Projets-pilotes, prix des médicaments génériques, création d'une organisation tarifaire nationale. Le Parlement pourra débattre du projet visant à freiner la hausse des coûts de la santé que le Conseil fédéral lui a transmis mercredi.
Les coûts des prestations médicales ne cessent d'augmenter, et cela se répercute sur les primes des assurés, a rappelé à la presse Alain Berset, ministre de la santé. Le Conseil fédéral propose au Parlement un premier paquet de neuf mesures.
Tous les acteurs obtiendront ainsi des instruments pour contribuer à la maîtrise des coûts dans l'assurance obligatoire de soin. Des économies à long terme de plusieurs centaines de millions de francs par année sont attendues. Mais il n'y aura pas de baisse brutale des coûts, a dit M. Berset.
Le projet prévoit la possibilité de mener des projets-pilotes novateurs qui exploreraient les pistes pour réduire les coûts même s'ils sortent de la loi sur l'assurance maladie. Cela permettrait par exemple de tester de nouveaux modèles d'assurance ou de mener des essais en soins intégrés.
Des projets-pilotes peuvent déjà être lancés aujourd'hui, a rappelé M. Berset. Mais cette possibilité n'est pas assez exploitée.
Prix des médicaments
Le Conseil fédéral veut aussi agir sur les prix des génériques. Ces médicaments sont deux fois plus chers en Suisse que dans les pays européens qui nous entourent, a rappelé le ministre de la santé.
Le Conseil fédéral a donc décidé d'introduire un système de prix de référence applicable aux médicaments dont le brevet a expiré. Au moins trois médicaments contenant la même substance active devront coexister sur le marché. Le prix sera fixé en fonction du prix à l'étranger et du volume du marché de la préparation d'origine.
L'assurance obligatoire ne remboursera que ce prix. Si un médicament plus cher est délivré, l'assuré devra payer la différence. Ce système devrait permettre de réaliser des économies de 300 à 500 millions de francs par année, soit entre un sixième et un quart du marché des génériques.
Certains milieux craignent que seul le médicament le moins cher soit remboursé. "Ce ne sera pas le cas", a assuré le ministre de la santé. La liberté de choix sera assurée et il y aura toujours la possibilité de se faire prescrire le médicament original.
Malgré les oppositions soulevées lors de la consultation, le Conseil fédéral n'a rien changé. L'industrie pharmaceutique, les médecins et les hôpitaux avaient estimé que cette proposition entraînerait des difficultés d'approvisionnement et mettrait en danger la sécurité des patients.
Organisation tarifaire nationale
Dans le domaine des soins ambulatoires, le Conseil fédéral veut instaurer une organisation tarifaire nationale, comme cela existe déjà pour les soins stationnaires. "Cela permettra d'éviter les blocages comme avec le TARMED", a précisé le Fribourgeois.
Le gouvernement veut aussi obliger les fournisseurs de prestations et les assureurs à conclure des conventions nationales. Celles-ci devront prévoir des mesures correctives pour les augmentations injustifiées de coûts. Pour le Conseil fédéral, la hausse des coûts doit se limiter à ce qui est médicalement justifiable.
L'organisation tarifaire sera chargée d'élaborer, d'adapter, d'actualiser les structures tarifaires obsolètes. Les partenaires auront deux ans pour sa mise en place. S'ils n'y parviennent pas, le Conseil fédéral l'instituera de manière contraignante.
Copie des factures
Par ailleurs, les fournisseurs de soins seront tenus d'envoyer systématiquement une copie de la facture après chaque traitement. Les patients pourront ainsi mieux contrôler si les prestations indiquées correspondent au traitement reçu et pourront prendre conscience des coûts.
Les assureurs disposeront quant à eux d'un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la liste des hôpitaux, des maisons de naissance et des établissements médico-sociaux. Cette mesure permettra d'éviter une offre excédentaire et de décharger les payeurs de primes et les contribuables. Jusqu'à présent, le droit de recours n'appartenait qu'aux hôpitaux concernés par la planification cantonale.
Deuxième paquet
Le Conseil fédéral devrait mettre en consultation en janvier 2020 le deuxième volet. Celui-ci portera principalement sur l'instauration d'un objectif de maîtrise des coûts de la santé et le renforcement des soins coordonnés.