Suite au rejet la réforme des retraites, la TVA baissera à 7,7% pour le taux normal dès le 1er janvier 2018. Le Conseil fédéral a adopté mercredi les modalités techniques des modifications de la taxe sur la valeur ajoutée.
Jusqu'à la fin de cette année, le taux ordinaire de 8% incluait 0,4% en faveur d'un financement additionnel temporaire de l'assurance invalidité (AI). Comme prévu, 0,1 point sera transféré l'an prochain pour le financement de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire.
Le 0,3 point restant devait être affecté à la réforme de la prévoyance vieillesse. Le peuple ayant dit "non" le 24 septembre, ce solde disparaît. Le gouvernement a dû modifier la loi sur la TVA et plusieurs ordonnances.
Outre le taux normal, le taux spécial pour les prestations d'hébergement reculera l'an prochain, et ce de 3,8 à 3,7%. Le taux réduit qui concerne les denrées alimentaires par exemple reste inchangé à 2,5%. L'Etat perdra environ 700 millions de francs.