La fiscalité des entreprises est en pleine redéfinition. Le modèle classique, qui prévoit que chaque Etat taxe les sociétés domiciliées sur son sol, est remis en question par l’essor de l’économie numérique, qui permet aux entreprises d’être actives dans le monde entier sans assurer de présence physique. Comment éviter que les Etats soient privés de revenus fiscaux? Les réponses du fiscaliste Xavier Oberson, avocat et professeur à l’Université de Genève.
Plusieurs pays européens veulent taxer les géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (dits aussi les Gafam), même s’ils n’ont pas de présence physique sur leur sol. Est-ce réaliste?
L’absence de présence physique des Gafam dans un grand nombre de pays est le grand problème des administrations fiscales. Celles-ci taxent les entreprises selon le modèle territorial établi il y a un siècle. Or, les Gafam n’ont pas besoin d’être basées sur un territoire pour y...