trois ans, des milliers d’euros «indûment versés à l’administration», plus de 4500 victimes et une vingtaine d’avocats: c’est une affaire judiciaire digne d’une nouvelle de Kafka qui touchait à sa fin, hier, à Mulhouse, en Alsace. D’un côté, l’administration française, représentée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin et l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) de Franche-Comté, organismes exerçant une mission de service public. De l’autre, des milliers de travailleurs frontaliers français.
L’affaire semble simple de prime abord. Les milliers de plaignants – des Français travaillant en Suisse – demandaient à être radiés du régime d’assurance maladie français, en s’appuyant notamment sur un accord entre l’Hexagone et son voisin helvète, daté de juillet 2016. Ce dernier leur octroie un «droit d’option» les laissant s’assurer soit auprès du système français, soit auprès du système suisse. Il permet également aux double-affiliés d’obtenir leur...