Pas question que le repas pris à la maison renchérisse pour faire plaisir aux restaurateurs. L'initiative de Gastrosuisse, en votation le 28 septembre, coûterait cher aux familles avec enfants et aux ménages à bas et moyens revenus, dénoncent ses opposants réunis dans un comité recrutant à gauche et à droite.
L'initiative demande que les prestations des restaurants, actuellement frappées par une TVA de 8%, soient soumises à la même taxation que les livraisons des denrées alimentaires (2,5%), dont profitent les plats à l'emporter. Résultat: un trou de 750 millions de francs dans les caisses de la Confédération.
Frein à l'endettement oblige, ce manque à gagner devra être compensé, d'autant plus que d'autres pertes fiscales (imposition des couples, imposition des entreprises) s'annoncent, a souligné jeudi devant la presse la conseillère nationale Ruth Humbel (PDC/AG).
Nourriture plus chère
Il faudra augmenter le taux minimal de TVA de 2,5 à 3,8%. Et les prix des denrées alimentaires, des journaux, des livres et des médicaments prendront l'ascenseur, a mis en garde le conseiller aux Etats Robert Cramer (Verts/GE). Même la redevance radio/TV, que l'UDC dénonce régulièrement, augmenterait, a-t-il ironisé.
Bref, il faudra "payer plus pour manger chez soi", comme le dénonce l'affiche du comité. Et les conséquences ne seraient pas uniquement sociales, selon l'écologiste genevois. Si la nourriture devient plus chère, les gens iront l'acheter à l'étranger. Pis, on incitera les ménages les plus pauvres à économiser et à se tourner vers la malbouffe.
Plat du jour au même prix
Selon ses opposants, l'initiative vise uniquement un allègement fiscal pour la branche de la gastronomie. Bon nombre de restaurateurs ne répercuteront guère cette baisse de TVA sur la facture de leurs clients, a affirmé Mme Humbel. Et de rappeler l'expérience française. Même en faisant baisser la TVA de 19,6 à 5,5%, les prix n'ont reculé que de 2,5%.
En Suisse, la baisse de 50% de l'impôt sur les spiritueux n'a pas influé sur les prix dans les bars et restaurants. Et quand bien même il y aurait répercussion, celle-ci resterait très limitée, a avancé la présidente de la fondation alémanique pour la protection des consommateurs et conseillère nationale Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). Le café passerait de 4,40 à 4,05 francs et le plat du jour de 21 à 20 francs.
Prestations différentes
Pour le comité, un repas au restaurant est un agrément alors que se nourrir est une nécessité. La différence de taux de TVA se justifie donc. Le client d'un bistro est servi par du personnel, voit son plat préparé après sa commande et peut utiliser les toilettes et lire le journal. "Cela justifie des prix les plus élevés", selon le conseiller national Ruedi Noser (PLR/ZH).
Il n'y a pas de différence de traitement actuellement, estiment les opposants à l'initiative. Les restaurateurs ont le droit de vendre des pizzas à l'emporter à un taux réduit. Et lorsqu'un sandwich est consommé sur place dans une boulangerie à une table haute, il est taxé à 8%, a souligné le président de l'Association suisse des patrons boulangers-confiseurs Kaspar Sutter.
Fausses recettes
Les recettes de Gastrosuisse sont donc fausses. Les habitudes alimentaires ont changé. Une réduction de la TVA ne fera pas revenir les consommateurs dans les restaurants, a prédit Mme Humbel. Selon M.Noser, on ne ferait que privilégier un secteur au détriment d'autres qui pèsent bien plus lourd (370'000 emplois pour le commerce de détail contre 210'000 pour la restauration).
La bureaucratie ne serait en outre pas allégée puisque plusieurs taux continueraient de s'appliquer, les boissons alcoolisées restant soumises à une TVA de 8%. L'occasion pour le libéral-radical de plaider une nouvelle fois pour un taux unique, dont le Parlement n'a rien voulu savoir et qui n'enchante pas les autres membres du comité.