Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné les exportations d’armement de 2016. Les transactions ont certes été autorisées correctement, écrit-il dans un audit publié hier. Des modifications d’ordonnance et la pratique d’interprétation du Conseil fédéral ont toutefois conduit, ces 20 dernières années, à une application de la loi plutôt favorable à l’économie, dit-il. L’industrie de l’armement exploite aussi des failles juridiques pour contourner les règles. Des livraisons via des pays intermédiaires vers des destinations finales qui ne peuvent pas être approvisionnées directement depuis la Suisse sont ainsi possibles.
Si une société d’armement suisse sert d’intermédiaire pour une vente de matériel de guerre entre deux Etats ou attribue ses propres licences pour la production dans un pays tiers et génère ainsi des commissions sur le chiffre d’affaires, ces exportations ne sont pas soumises à autorisation dans 25 Etats.
Le CDF cite l’exemple d’une société qui s’était vu refuser l’exportation...