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Panama Papers: l'UE va dresser une liste commune des paradis fiscaux

Les 28 pays de l'Union européenne ont convenu vendredi de dresser une liste commune de paradis fiscaux d'ici la fin de l'été. Les ministres ont également convenu d'échanger des informations fiscales touchant à la propriété des entreprises.

22 avr. 2016, 21:08
Les ministres ont également convenu d'échanger des informations fiscales touchant à la propriété des entreprises. (illustration)

Les 28 pays de l'Union européenne (UE) ont convenu vendredi de dresser une liste commune de paradis fiscaux d'ici la fin de l'été à la suite de l'affaire des "Panama papers". A l'heure actuelle, les Vingt-Huit ont des listes propres de "juridictions non coopératives" sur les questions fiscales et sont libres de décider individuellement d'imposer des mesures de rétorsion ou pas.

Le commissaire européen à la fiscalité Pierre Moscovici a dit à la presse, à l'issue d'une réunion des ministres des Finances de l'UE (Ecofin), que les pays européens avaient accepté à l'unanimité de dresser une "liste noire commune dans l'UE des paradis fiscaux d'ici la fin de l'été". Pour autant, les négociations s'annoncent difficiles; on ne sait pas encore par exemple combien de pays figureront dans la liste.

En soi le projet n'est pas neuf, mais il n'avait pu aboutir jusque-là en raison d'intérêts nationaux divergents.

Les ministres ont également convenu d'échanger des informations fiscales touchant à la propriété des entreprises, une nouvelle initiative propre en théorie à améliorer la transparence et à freiner l'évasion fiscale.

Enfin, la Commission européenne (CE) présentera dans les mois qui viennent de nouvelles propositions visant à sévir envers les banques et les conseillers fiscaux qui aident leurs clients à dissimuler des fonds à l'étranger.

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