L’assureur-vie Swiss Life a conclu un accord avec les autorités américaines dans le cadre d’une affaire d’aide à l’évasion fiscale et va payer 77,3 millions de dollars au Trésor américain pour clore ce dossier, a annoncé vendredi le Département américaine de la Justice (DOJ).
La justice américaine a estimé que plusieurs filiales de Swiss Life s’étaient rendues coupables d’avoir aidé des contribuables américains à dissimuler plus de 1,5 milliard de dollars (1,4 milliard de francs) d’assurances-vie au fisc des Etats-Unis (Internal Revenue Service, IRS), selon un communiqué. Les faits reprochés remontent à la période de 2005 à 2014.
Quelque 1600 manteaux d’assurance («wrapper») sont également concernés. Il s’agit de produits d’assurance par lesquels un assureur détient un dépôt auprès d’une banque dans le but de conserver les valeurs mobilières d’un client dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie. Les entités concernées sont Swiss Life Holding AG, Swiss Life (Liechtenstein) AG, Swiss Life (Singapore) Pte Ltd et Swiss Life (Luxembourg).
«Comme ils l’ont admis, Swiss Life et ses filiales ont cherché et proposé leurs services aux contribuables américains pour les aider à échapper au fisc des Etats-Unis», a précisé Audrey Strauss, procureure du district sud de New York. Selon cette dernière, l’assureur a perçu les efforts de lutte contre l’évasion fiscale comme une «opportunité» pour se présenter comme une «alternative aux banques suisses», elles-mêmes dans le collimateur de la justice américaine. Les établissements helvétiques ont payé ces dernières années de lourdes amendes pour solder les dossiers d’aide à l’évasion fiscale.
Swiss Life réagit
Swiss Life a précisé, dans un communiqué que l’accord avec le DOJ prenait la forme d’un «Deferred Prosecution Agreement» (DPA), un accord de poursuites différées, sur trois ans. Dans le cadre d’un tel accord, l’accusé accepte de remplir les conditions exigées par l’accusation. Cette dernière abandonne les poursuites, si l’accusé s’est plié aux demandes au terme de la période donnée. Si par contre l’accusé contrevient aux dispositions, l’accusation relance les poursuites judiciaires.
L’assureur «veillera à ce que les dispositions de l’accord soient mises en oeuvre et à ce que le DPA puisse être mené à terme avec succès», a-t-il souligné.