Les utilisations abusives de l’indication de provenance «Suisse» ont atteint un pic en 2020. L’Institut Fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) est intervenu dans 280 cas contre 201 l’année précédente.
Les critères légaux régissant l’usage d’indications de provenance telles la croix suisse ou «Swiss made» sur des produits et des services sont entrés en vigueur en 2017, rappelle l’IPI jeudi dans un communiqué.
Les armoiries de la Suisse sont elles réservées à la Confédération et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, contrairement à la croix suisse. A la demande de l’IPI, les douanes saisissent les articles sur lesquels sont apposées les armoiries nationales et les détruisent. Cette procédure a conduit à la destruction de dix importations depuis 2017.
Par ailleurs, les principaux acteurs actifs dans la défense du «Swiss made» souhaitent mieux surveiller les marchés au niveau mondial pour limiter l’utilisation abusive de la marque suisse. Ils ont fondé récemment dans ce but l’association Swissness Enforcement, annonce l’IPI.