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Guérilla juridique postpandémie

Les demandes de dédommagement relatives aux restrictions pleuvent sur les tribunaux allemands.

12 juin 2021, 00:01
epa08330467 Figures of a bronze statue are decorated with a face mask in central Dresden, Germany, 29 March 2020. The German government and local authorities are heightening measures to stem the spread of the coronavirus SARS-CoV-2 which causes the Covid-19 disease EPA/FILIP SINGER

Si les experts doutent que la vague de faillites annoncée pour l’après-pandémie ait vraiment lieu, une chose semble en revanche certaine: la bataille juridique pour obtenir des dommages et intérêts à cause des restrictions imposées a déjà commencé! Ceci alors même que le Gouvernement allemand a fait savoir, mardi dernier, que les mesures d’aide financière pour les travailleurs indépendants et les entreprises, mises en place pendant la pandémie («aides passerelles» II et III), continueront à être versées jusqu’en septembre 2021.

L’ampleur du mouvement de dépôts de plaintes est apparue dans le courant du mois d’avril. C’est alors que le Gouvernement fédéral a créé un mécanisme légal de contrôle qui se déclenche au-delà d’un taux d’incidence national de 100 (100 nouveaux cas pour 100 000 personnes sur 7 jours). Selon ce dispositif en vigueur jusqu’à la fin juin, le dépassement du seuil oblige les Länder à appliquer les restrictions décidées...

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