Plus de dix milliards d'euros d'avoirs non déclarés, une "chasse" illégale aux riches clients français: le procès d'UBS s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. S'il devait être reconnu coupable, le numéro un bancaire helvétique pourrait se voir infliger une très lourde peine pécuniaire.
Mais l'incertitude plane encore sur la poursuite de ce procès, le premier en France pour une fraude d'une telle ampleur. La défense d'UBS, premier gestionnaire de fortune mondial, a promis d'âpres batailles procédurales dès ce premier jour d'audience, la banque ayant déjà fait savoir vendredi à AWP qu'elle "aura enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées".
Pas le bon tribunal
Mais avant que les couteaux ne soient tirés, l'ambiance était au sourire. Un des prévenus s'est trompé et s'est rendu à l'ancien palais de justice. "Ce gars-là ne peut pas avoir fait de la fraude fiscale" se gausse un costume-cravate dans le public, déclenchant un grand rire parmi les costumes sombres et escarpins Louboutin dans les rangs de la banque aux trois clefs.
Devant le tribunal et jusqu'à l'entrée de la salle d'audience, l'ex-banquier d'UBS Bradley Birkenfeld, qui avait révélé une fraude gigantesque au fisc américain, distribuait son livre, "Le Banquier de Lucifer". Tout sourire, l'Américain en a conseillé la lecture, "édifiante", au représentant d'UBS, qui a rétorqué qu'il n'avait "pas eu le temps de le lire". "Bien sûr, vous êtes trop occupé", a ironisé Birkenfeld.
Grosse amende encourue
Jusqu'à la veille du procès, prévu trois demi-journées par semaine jusqu'au 15 novembre, la banque de la Paradeplatz a tenté de s'opposer aux poursuites. L'enjeu est immense pour UBS, qui encourt une amende pouvant se monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", selon le code pénal.
Ces avoirs, estimés entre 8 et 10 milliards d'euros selon une source judiciaire française, feront l'objet d'âpres débats, car ils pourraient faire l'objet d'une peine maximale encourue de 4 à 5 milliards d'euros (4,8 milliards à 5,7 milliards de francs).
La maison-mère ET la filiale
La maison mère UBS comparaît pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité" des mêmes délits. Sont également jugés six hauts responsables de la banque en France et en Suisse, dont Patrick de Fayet, l'ex-numéro 2 d'UBS France. Son cas pourrait d'ailleurs conduire à un report du procès.
Pendant l'enquête, qui a débuté en 2011, Patrick de Fayet a reconnu sa culpabilité pour complicité de démarchage illicite et devait être jugé séparément via une procédure dite de "plaider coupable". Celle-ci n'a finalement pas été homologuée, mais M. de Fayet ne figure pas dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, ce qui pose problème selon la défense.