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Forte amende pour la banque israélienne, Bank Leumi, aux Etats-Unis

évasions fiscales

24 déc. 2014, 00:01
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La Bank Leumi va verser 400 millions de dollars (393,3 millions de francs) d'amende aux Etats-Unis pour avoir aidé des clients à frauder le fisc. Inscrite en catégorie 1 du programme de régularisation fiscale américain, la filiale suisse de la banque privée israélienne pèse pour près de la moitié de la pénalité infligée. Le Département de justice (DoJ) recevra 270 millions de dollars, dont 157 millions infligés à la filiale helvétique du groupe. Le régulateur des services financiers de New York se verra pour sa part attribuer 130 millions de dollars. La banque a conclu un accord dit "Deferred Prosecution Agreement", pour l'abandon des plaintes. Il s'agit de la première banque inscrite en catégorie 1 à signer une telle convention. Selon la procédure américaine, le contrat doit encore être validé par un juge. L'été dernier, Julius Baer a repris les activités de banque privée de la filiale suisse de Leumi,...

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