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Fiscalité des entreprises: la résistance à l'impôt minimal de 15% s’organise

La Suisse accepte le nouveau cadre fiscal international avec réserves et s’allie à d’autres «perdants».

02 juil. 2021, 00:01 / Màj. le 02 juil. 2021 à 07:24
This Sept.19, 2013 photo shows the logistics center of online merchant Amazon in Lauwin-Planque, northern France. The Organization for Economic Cooperation and Development released a plan Monday, Oct.5, 2015 to end tax shelters and require companies to pay taxes in the countries where they earn profits, among other measures. Google, Facebook, Starbucks and Amazon are among many companies criticized for shifting profits to low-tax jurisdictions. (AP Photo/Michel Spingler)

L’impôt minimal mondial de 15% sur les bénéfices des grandes entreprises voulu par les ministres des Finances du G7 a été accepté jeudi soir dans son principe par 130 pays sur les 139 participants au Cadre inclusif sur les questions fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement (OCDE), dont la Suisse. De même, le principe d’une taxation basée sur les ventes et non plus uniquement sur le bénéfice a aussi été adopté. Mais ces deux intentions semblent encore loin de la concrétisation.

Les résistances restent nombreuses. La Suisse l’accepte «malgré de grandes réticences», selon un communiqué du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) à Berne. D’autres pays réputés perdants, comme le Luxembourg, les Pays-Bas, Malte et plusieurs paradis fiscaux insulaires, font de même.

La conclusion d’un accord multilatéral vise à éviter un imbroglio de solutions nationales et, ainsi, à renforcer la sécurité juridique.
Le SFI, dans...
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