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Devises: le comportement de banques dans le collimateur de la COMCO

Plusieurs banques suisses et étrangères sont dans le viseur de la COMCO qui les suspecte d'avoir manipulé le cours des plus importantes devises.

31 mars 2014, 14:20
Le résultat de Credit Suisse se révèle supérieur aux attentes des analystes.

La Commission de la concurrence (COMCO) ouvre à son tour une enquête pour de possibles ententes sur le marché des devises. Les établissements UBS, Credit Suisse, la Banque cantonale de Zurich (BCZ) et Julius Baer sont concernés.

Les instituts financiers étrangers JP Morgan, Citigroup, Barclays et Royal Bank of Scotland sont également touchés, a indiqué lundi le gendarme de la concurrence. D'après la COMCO, il existe des indices selon lesquels des ententes auraient été conclues entre ces banques sur le cours de devises.

"Les comportements soupçonnés concernent en particulier l'échange d'informations sensibles et la coordination générale dans l'achat et la vente de devises à des cours influencés", selon la COMCO.

Ces opérations auraient été menées dans l'optique d'influencer la fixation du taux de référence quotidien WM/Reuters et de coordonner l'achat et la vente de devises face à des parties adverses déterminées, ajoute la commission.

Devises les plus importantes

Les autorités de la concurrence soupçonnent que les cours des plus importantes devises ont été concernés par ces comportements. En outre, elles n'excluent pas que d'autres banques ou intermédiaires financiers soient impliqués. Le Secrétariat de la COMCO avait ouvert une enquête préalable dans la même affaire le 30 septembre 2013.

Les établissements suisses visés ont indiqué coopérer avec la COMCO. Julius Baer n'a pas constaté de comportement abusif en son sein sur le marché des changes, a indiqué à l'agence AWP un porte-parole. La Banque cantonale de Zurich coopère également, soulignant toutefois qu'elle ne joue qu'un rôle mineur sur le marché des devises.

UBS n'a pas souhaité commenter cette annonce, renvoyant à son rapport annuel publié en mars. Le groupe avait alors indiqué avoir mené une enquête interne sur ses activités de devises, notamment sur ses activités de métaux précieux.

Etonnement de Credit Suisse

La banque avait précisé avoir reçu des demandes sur ses activités de devises de la part de plusieurs autorités de régulation et collaborer avec ces autorités.

Credit Suisse s'est déclarée "surprise" par les "allégations" faites dans le communiqué de la COMCO, a indiqué la banque dans une prise de position. Le numéro deux bancaire helvétique n'aurait pas fait l'objet d'enquête préalable, comme cela a été le cas pour d'autres établissements incriminés.

"Le communiqué de presse comporte des références incorrectes à Credit Suisse", a estimé le groupe, ajoutant que les allégations étaient "inappropriées" et "nuisibles à (sa) réputation".

La COMCO ne comprend pas cette réaction. "Il est de notre devoir de publier les noms des banques impliquées", a déclaré à l'ats son directeur Rafael Corazza. Une enquête préalable n'est pas obligatoire pour ouvrir une enquête. Selon lui, la commission dispose de preuves suffisantes pour étendre les investigations à Credit Suisse.

La FINMA aussi

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a lancé sa propre enquête l'automne dernier. Plusieurs régulateurs étrangers s'occupent également de cette affaire, potentiellement aussi explosive que le scandale du Libor.

Les autorités européennes de la concurrence ainsi que les régulateurs aux Etats-Unis et au Royaume-Uni sont notamment en train d'investiguer.

"La durée de l'enquête est indéterminée. Il y a beaucoup de données à traiter avec une dimension internationale, ça va prendre du temps", a indiqué Olivier Schaller, chef de la division services de la COMCO.

Collaboration entre autorités

La COMCO collabore avec la FINMA et d'autres autorités de la concurrence. Elle ne peut toutefois pas encore le faire avec l'Union européenne, car l'accord bilatéral entre la Suisse et l'UE n'a pas encore été ratifié, précise Olivier Schaller.

En cas de violation de la loi sur les cartels, les établissements peuvent se voir infliger une amende jusqu'à 10% du chiffre d'affaires réalisé en Suisse durant les trois dernières années.

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