De nombreuses multinationales devront montrer patte blanche en Suisse

Près de 200 multinationales basées en Suisse devront montrer patte blanche en matière d’impôts dès 2018. Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu’au 13 juillet, hier, un projet visant à améliorer la transparence fiscale des grands groupes. Les groupes d’entreprises multinationales basés en Suisse devraient en principe être tenus, dès 2018, de remplir une déclaration dite «pays par pays». Celle-ci contiendra des données par Etats et territoires sur la répartition mondiale des chiffres d’affaires, des impôts acquittés et d’autres chiffres-clés, comme les différentes activités des groupes, leur localisation ou le nombre total des employés. Pour les périodes fiscales antérieures à 2018, les multinationales pourront remettre sur une base volontaire une déclaration pays par pays à l’Administration fédérale des contributions. Les premiers échanges automatiques entre la Suisse et les Etats partenaires, qui seront désignés par le Conseil fédéral, devraient avoir lieu dès 2020. Le document devra être établi par les...