UBS doit s'acquitter d'une amende de 2 millions de francs pour infraction au règlement sur les Bourses. Le Tribunal fédéral a rejeté une plainte de la première banque helvétique contre une décision du Tribunal arbitral de la bourse.
Aux yeux de la Bourse suisse (SIX Swiss Exchange), UBS n'a pas communiqué dans les délais un changement de stratégie après la crise financière. Elle n'a ainsi pas respecté une directive devant assurer au maximum la transparence et l'égalité de traitement des acteurs du marché.
Un avis que ne partage pas la grande banque. Selon une prise de position publiée mercredi, il était juste de publier cette nouvelle seulement après que le conseil d'administration a pris cette décision.
Clarté juridique
Après la crise financière de 2008, UBS a réorienté sa stratégie en 2011, en concentrant son activité sur la gestion de fortune. Cette volonté passait toutefois par un redimensionnement de ses activités de banque d'affaires.
Le Tribunal fédéral n'a pas tenu compte de la plainte d'UBS, car la banque avait annoncé après le verdict du Tribunal arbitral qu'elle ne ferait pas recours. Cette déclaration de renonciation a été exprimée de façon claire et sans vice du consentement, d'après les juges de Lausanne.
Par conséquent, elle est valable et irrévocable. UBS aurait toutefois apprécié que le TF amène quelque clarté juridique dans cette affaire, a-t-elle regretté.
Le Tribunal arbitral avait décidé en mars 2016 qu'UBS devait payer une amende de 2 millions de francs. L'instance précédente, la commission de sanctions, avait réclamé 3 millions. (Jugement 4A_475/2016 du 28.03.2017)