27.11.2019, 16:51

Banques: le Conseil fédéral durcit les exigences de fonds propres

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Hostile à des mesures applicables à l'échelle nationale, l'Association suisse des banquiers a accepté de durcir son propre dispositif et la FINMA le reconnaîtra comme standard minimal dès le 1er janvier prochain. (illustration)

Finances Le Conseil fédéral a décidé de durcir les exigences de fonds propres des banques pour les crédits hypothécaires destinés à financer des objets résidentiels de rendement, dès le 1er janvier 2020. UBS et Credit Suisse devront prévoir 24 milliards de francs de fonds supplémentaires pour absorber les pertes, précise le gouvernement dans son rapport.

Les banques n’auront pas besoin de relever leurs fonds propres pour les crédits hypothécaires destinés à financer des objets résidentiels de rendement. Le Conseil fédéral y a renoncé mercredi, mais il a introduit d’autres tours de vis applicables dès le 1er janvier qui coûteront cher à Credit Suisse et UBS.

Les deux grandes banques devront prévoir 24 milliards de francs de fonds supplémentaires pour absorber les pertes, précise le gouvernement dans son rapport. La révision de l’ordonnance sur les fonds propres prévoit en effet des exigences renforcées à satisfaire tant par le groupe financier que par les établissements qui le composent, lorsque ceux-ci exercent les fonctions d’importance systémique du groupe.

Fonds supplémentaires à prévoir

Credit Suisse et UBS ayant transféré la majorité de ces fonctions aux filiales suisses qu’elles ont créées, celles-ci n’y couperont pas. Les deux filiales UBS Switzerland AG et Credit Suisse (Suisse) SA devront notamment disposer de fonds supplémentaires représentant 62% de l’exigence totale et n’auront plus droit à des remises de la FINMA.

Les banques mères (UBS SA et Credit Suisse AG) qui exercent les fonctions centrales du groupe devront prévoir des fonds supplémentaires pour absorber les pertes qui ont été transférées aux filiales. Mais elles devront également pouvoir couvrir 30% des exigences qui lui sont applicables à l’échelon du groupe consolidé afin de disposer d’un volant suffisant pour recapitaliser des filiales en cas de crise. Ce volant sera introduit sur cinq ans.

La révision d’ordonnance simplifiera par ailleurs les exigences en matière de calcul des fonds propres pour les petites banques et maisons de titres particulièrement liquides et bien capitalisées. Certaines conditions pour profiter des allégements ont été assouplies à l’issue de la consultation. La FINMA a obtenu une extension de ses compétences pour refuser des demandes de simplifications.

Rien pour l’immobilier

Le gouvernement voulait aussi renforcer la résistance des banques à des pertes financières dues à une éventuelle bulle immobilière. Quelque 30% des crédits hypothécaires octroyés en Suisse servant à financer des biens immobiliers utilisés comme placements par des investisseurs, les banques sont très exposées à des corrections de prix mais également à l’augmentation des taux hypothécaires.

Il y renonce finalement au profit du système d’autorégulation de l’Association suisse des banquiers. Hostile à des mesures applicables à l’échelle nationale, l’association a accepté de durcir son propre dispositif et la FINMA le reconnaîtra comme standard minimal dès le 1er janvier prochain.

Concrètement pour les financements hypothécaires d’objets de rendement, les fonds propres apportés par les emprunteurs devront représenter non plus 10%, mais au moins 25% de la valeur de nantissement. En outre, la dette hypothécaire devra être ramenée aux deux tiers de la valeur de nantissement en l’espace de dix ans au maximum au lieu de quinze ans actuellement.

ATS

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