Les indications géographiques des produits suisses devraient être protégées plus facilement à l’avenir. La Suisse doit pour cela ratifier un accord international. Le Conseil fédéral a lancé mercredi la consultation sur ce projet.
L’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne permettra aux producteurs suisses d’obtenir un niveau de protection élevé dans tous les pays ayant souscrit à cet accord. La procédure d’enregistrement auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sera simplifiée.
Important d’y entrer rapidement
Viande des Grisons, Tête-de-Moine, longeole de Genève, saucisse d’Ajoie ou saucisson vaudois sont autant de produits bénéficiant d’indications géographiques reconnues. Celles-ci protègent les noms de territoire et les dénominations traditionnelles de produits dont la qualité et les propriétés spécifiques sont attribuées essentiellement à la provenance géographique.
L’entrée en vigueur de l’Acte de Genève est prévue en 2019. Si la Suisse appartient au premier groupe des Etats adhérents, elle aura davantage de poids au sein du système. La ratification de cet acte apportera des modifications de la loi sur la protection des marques.
La procédure de consultation dure jusqu’au 20 septembre.