Huis clos au Grand Conseil valaisan: une procédure ouverte par Sébastien Fanti

Le préposé valaisan à la protection des données et à la transparence va demander des comptes au Parlement cantonal quant à sa décision de débattre en secret de la réélection du procureur général Nicolas Dubuis.
06 mai 2021, 18:34
/ Màj. le 06 mai 2021 à 19:03
L'élection du Ministère public s'est déroulée sans présence médiatique.

Le choix du Grand Conseil de débattre à huis clos mercredi n’a pas fini de faire des vagues. Le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, Me Sébastien Fanti, a annoncé jeudi sur Canal 9 sa volonté d’ouvrir une procédure sur ces deux heures de débat sans journalistes qui ont abouti à la réélection de Nicolas Dubuis au poste de procureur général.

Le règlement du Grand Conseil prévoit la possibilité du huis clos. La loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage fixe cependant les conditions de ces délibérations sans public: elles ne sont possibles que «si un intérêt prépondérant public ou privé l’exige».

Me Fanti va donc demander au Grand Conseil quels sont les intérêts qui exigeaient ce huis clos.

Une situation inédite

Le Grand Conseil débat très rarement à huis clos. Il le fait lorsqu’un détenu demande sa grâce ou lorsque la naturalisation d’un étranger est contestée, dans les deux cas pour protéger la vie privée des personnes concernées.

Mercredi, aucune explication par rapport au huis clos n’a été donnée par le président du Grand Conseil. La décision de débattre à huis clos a même été votée… à huis clos.

On sait désormais quels sont les groupes qui ont demandé ce débat secret. Le résultat du vote a été mis en ligne sur le site internet du Grand Conseil.

Dans le camp des partisans du huis clos, il y a le PLR (25 oui, 2 non, 0 abstention), le PS et Gauche citoyenne (18 oui, 2 non, 0 abstention), l’UDC (15 oui, 0 non, 0 abstention) et les Verts (6 oui, 4 non, 3 abstentions). Les groupes de la famille C s’y sont par contre opposés.

par Jean-Yves Gabbud