Soustraction fiscale: Dominique Giroud prend 9 mois avec sursis

La soustraction fiscale de près de 8 millions dont s'est rendu coupable Dominique Giroud durant la période 2005 à 2009 lui vaut une peine de prison avec sursis infligée par le Tribunal du district de Sion.
12 oct. 2018, 11:48
/ Màj. le 12 oct. 2018 à 11:43
Dominique Giroud a été condamné.

Le Tribunal du district de Sion a condamné Dominique Giroud a une peine privative de liberté de 9 mois avec sursis. L'encaveur est reconnu coupable d'escroquerie en matière de contributions, de fraude fiscale et de délits fiscaux.

Ce jugement concerne le volet relatif à l'impôt anticipé, aux impôts cantonaux et aux impôts communaux, précise le tribunal dans un communiqué.

8 millions de francs soustraits

Le tribunal explique avoir constaté que durant la période fiscale 2005 à 2009, Dominique Giroud "a soustrait à l'imposition un montant de 7,95 millions, ce qui a entraîné un manque à gagner supérieur à un million de francs pour les autorités fiscales cantonales et communales".

Pour la période 2008 et 2009, l'entreprise Giroud vins a versé à son actionnaire unique Dominique Giroud 3,12 millions, somme qui n'a pas été déclarée au fisc fédéral. L'impôt anticipé perdu s'élève à plus d'un million.

Il peut être fait recours contre ce jugement au Tribunal cantonal.

par Jean-Yves Gabbud