Vote par correspondance: la gratuité augmenterait le taux de participation

Selon une étude de l'Université de Fribourg, le fait de devoir affranchir son enveloppe-réponse lors du vote par correspondance réduirait le taux de participation. Le vote par correspondance n'est pas gratuit dans toute la Suisse: seule une modification de la loi pourrait changer les choses.
05 sept. 2017, 18:16
/ Màj. le 05 sept. 2017 à 18:19
Le vote par correspondance n'est pas gratuit dans tous les cantons suisses. (Illustration)

Payer pour exercer son droit de vote, comme une majorité des communes suisses l'exige pour le vote par correspondance, a des effets sur la participation. Selon une étude d'économistes de l'Université de Fribourg, l'obligation d'affranchir son enveloppe-réponse réduit de près de 2 points de pourcent le taux de participation à un scrutin.

Il s'agit là d'une baisse "statistiquement significative", selon l'étude des économistes Mark Schelker et Marco Schneiter, dont les conclusions ont été rendues publiques mardi par de nombreux médias et que l'ats s'est aussi procurée. Les deux chercheurs ont épluché les participations aux scrutins organisés entre 1989 et 2014 dans les 325 communes du canton de Berne. Ils se sont concentrés sur l'affranchissement des enveloppes des votes parcorrespondance.

Les chercheurs ont notamment pu constater qu'en 25 ans le prix du timbre-poste nécessaire à affranchir les enveloppes-réponses avait passé de 50 à 85 centimes. En tenant compte également du renchérissement, les deux économistes ont établi qu'une hausse d'un centime du prix d'affranchissement correspond à une baisse du taux de participation comprise entre 0,025 et 0,031 point de pourcent.

Au-delà de l'aspect financier, les chercheurs notent le gain de confort que représente la gratuité du vote par correspondance. Pas besoin de courir après un timbre-poste, écrivent-ils dans leur étude.

Conseil fédéral contre la gratuité

Les conclusions de cette étude prennent le contre-pied de la position du Conseil fédéral et d'une majorité de communes. En réponse à une interpellation il y a quatre ans, le gouvernement précisait que le vote par correspondance était gratuit dans les cantons de Zurich, Obwald, Glaris, Zoug, Bâle-Ville, Saint-Gall, Argovie, Genève et Appenzell Rhodes-Intérieures.

Il serait certes possible en principe d'étendre cette gratuité à toute la Suisse, à condition de modifier la loi. Mais le gouvernement ne veut pas porter atteinte à l'autonomie financière des cantons et communes. Sur la base d'estimations, il situe en outre le surcoût de cet affranchissement à forfait généralisé à plus d'un million de francs.