Retraites: patrons et syndicats lancent un compromis pour la réforme de la LPP

Baisse du taux de conversion de la LPP contre régime de retraite des salariés à faible revenu amélioré, c’est le compromis annoncé ce mardi à Berne par les patrons et syndicats.
02 juil. 2019, 11:57
/ Màj. le 02 juil. 2019 à 11:53
À long terme, les salariés à temps partiel seront mieux couverts par la LPP.

Patrons et syndicats se sont mis d’accord sur une réforme de la prévoyance professionnelle (LPP). Le taux de conversion de la LPP devrait tomber à 6%. En contrepartie, le régime de retraite des salariés à faible revenu est amélioré.

L’Union patronale suisse (UPS) et l’Union syndicale suisse (USS) ont informé la presse mardi à Berne de la solution qu’ils ont échafaudée. Après l’échec de la dernière réforme des retraites dans les urnes en 2017, le Conseil fédéral avait demandé aux partenaires sociaux de s’asseoir à la même table pour trouver un compromis.

Dans l’intervalle, le Conseil fédéral a remis en route une nouvelle réforme de l’AVS qu’il compte présenter prochainement au Parlement. Les partenaires sociaux ont proposé mardi en parallèle de baisser le taux de conversion de la LPP de 6,8% à 6%, ce qui entraînerait une réduction de 12% du régime des retraites.

Les fonds de pension réclament cette réforme depuis des années car les rentes ne peuvent pas être couvertes par les avoirs de retraite LPP existants. Chaque année, plusieurs milliards de francs doivent être déduits de la part non obligatoire.

 

 

Les femmes gagnantes

Les syndicats ont réussi à contrecarrer la réduction du taux de conversion minimal à deux reprises dans les urnes. Grâce aux nombreuses améliorations apportées à la situation des travailleurs à temps partiel, de ceux à faible revenu et en particulier des femmes, ils ont accepté ce compromis.

Autre élément important, la déduction de coordination, qui détermine le salaire assuré, est divisée par deux. Cette baisse entraîne une augmentation du gain assuré. À long terme, les salariés à temps partiel seront mieux couverts par la LPP.

Les cotisations salariales pour le 2e pilier sont adaptées: elles s’élèveront à 9% du salaire soumis à la LPP pour les personnes de 25 à 44 ans et de 14% dès l’âge de 45 ans.

Cet élément devrait améliorer l’employabilité des seniors, car les contributions des salariés plus âgés se trouvent sensiblement diminuées. Actuellement, les cotisations salariales sont de 15% pour le 45-54 ans et de 18% pour les plus âgés.

Déduction pour revenu le plus élevé

Les partenaires sociaux se sont également mis d’accord sur un supplément de rentes. Les futurs bénéficiaires de rentes du 2e pilier toucheront un montant fixe par personne, financé solidairement.

Ce supplément de rente sera payé par le biais d’une cotisation salariale de 0,5% sur le salaire soumis à l’AVS jusqu’à concurrence d’un revenu annuel de 853’200 francs. Cela doit permettre de maintenir le niveau des rentes pour la génération de transition et d’améliorer immédiatement les rentes pour les revenus faibles et moyens ainsi que pour les salariés à temps partiel.

Il appartient maintenant au Conseil fédéral de décider de soumettre ce compromis au Parlement. Le peuple devrait avoir le dernier mot. Mais la résistance est programmée: l’USAM, la faîtière des PME, ne soutient pas le compromis. Les partenaires sociaux espèrent toutefois que la réforme pourra être mise en œuvre d’ici 2022 au plus tard.