Le Conseil fédéral rejette l'initiative "Pour une économie verte"

Le Conseil fédéral a rejeté mercredi l'initiative écologiste "Pour une économie verte", jugée trop ambitieuse. Il proposera un contre-projet, moins contraignant.
07 août 2015, 11:03
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Eoliennes dans les Franches-Montagnes.

Le Noirmont, 23 07 2012
PHOTO DAVID MARCHON

La Suisse a-t-elle les moyens de ses ambitions en matière d'écologie? Le Conseil fédéral semble en douter. C'est pourquoi il a rejeté mercredi l'initiative "Pour une économie verte", jugée trop ambitieuse. Il veut lui opposer un contre-projet moins contraignant.

L'initiative populaire des Verts "pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources" veut en revenir à une économie circulaire où les ressources sont utilisées, recyclées, réutilisées, réparées et partagées. Elle fixe un objectif clair: d'ici 2050, la Suisse devra réduire son empreinte écologique à une seule planète au lieu de trois. Cet objectif ne pourra pas être mis en oeuvre d'ici là, estime le gouvernement. En cause notamment, selon lui, les nuisances écologiques que la population suisse produit à l'étranger.

Renforcer l'économie

Plutôt que d'imposer des mesures contraignantes, le gouvernement veut ménager des ressources naturelles "tout en renforçant l'économie". Il a demandé aux services de Doris Leuthard de concocter une révision de la loi sur l'environnement qui pourra servir de contre-projet indirect à l'initiative.

Ce texte, qui devrait être mis en consultation cet été, devrait permettre de réaliser une partie des objectifs de l'initiative populaire.

La révision devrait ainsi permettre de favoriser des modes de consommation et de production moins gourmands en ressources et améliorer les informations quant à l'empreinte écologique des produits. Il s'agirait d'encourager les accords librement consentis et le dialogue avec l'économie plutôt que d'imposer des mesures.

Message en 2014

Moins ambitieux que le parti écologiste, le gouvernement veut boucler les cycles de matériaux encore ouverts (récupération du phosphore et du cuivre notamment). Il entend définir des objectifs d'utilisation efficiente des ressources naturelles et mesurer la consommation.

La révision vise encore à renforcer l'engagement international de la Suisse en faveur de l'économie verte et à sensibiliser la population. En principe, le message devrait être remis au Parlement d'ici le printemps 2014.