La justice annule le scrutin pour l'élection à la mairie de Porrentruy

Les citoyens de Porrentruy (JU) se rendront sans doute une nouvelle fois aux urnes pour désigner leur maire.
26 mars 2013, 13:00
/ Màj. le 24 mars 2017 à 15:47
prison_

La juge administrative a partiellement admis un recours contre les élections de l'automne dernier et a annulé le 2e tour de l'élection à la mairie de Porrentruy.

Cette décision peut être attaquée devant la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal. Les Bruntrutains ne connaîtront donc pas de sitôt le nom de leur maire. Actuellement, c'est le vice-maire qui assume la fonction de maire. Des procédures administratives et pénales bloquent l'entrée en fonction du maire élu en 2012, le chrétien-social indépendant (PCSI) Thomas Schaffter.
 
Volonté populaire
 
Le recourant estime que la volonté populaire a été tronquée lors du scrutin de l'automne 2012. Il demandait par conséquent l'annulation de l'ensemble des élections municipales, soit celles du Conseil de Ville, du Conseil municipal et de la mairie au 1er et 2e tour.
 
Cette personne se fondait essentiellement sur l'instruction pénale ouverte par le Ministère public contre deux citoyens de Porrentruy pour fraude électorale et captation de suffrages. Ces personnes sont soupçonnées d'avoir récolté des enveloppes de vote.
 
Vote par correspondance
 
Dans son arrêt publié mardi, la juge administrative estime qu'il y a lieu d'admettre que les principes du vote par correspondance ont été violés et que le secret du vote n'était pas garanti lors du 2e tour, le 11 novembre. "Pour ces motifs, il y a lieu d'annuler le scrutin à la mairie au 2e tour", écrit Carmen Bossart Steulet.
 
"En récoltant des enveloppes de vote en nombre important au 2e tour du moins, en les mettant à la poste ou au bureau communal, en précisant que bon nombre de personnes pouvaient observer le commissionnaire avec son paquet d'enveloppes grises et au vu du résultat serré du scrutin, il y a lieu d'admettre que les principes du vote par correspondance ont été violés", relève la juge.
 
Enregistrements
 
Pour rendre sa décision, la juge a pu se forger un avis en prenant en compte des enregistrements dans le cadre de l'enquête pénale. Un des prévenus avait fait des déclarations sur ses prétendues fraudes électorales à un journaliste qui les a enregistrées à son insu. La Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal a estimé que les enregistrements étaient licites.
 
Ces enregistrements ont aussi été considérés comme licites dans le cadre de la procédure administrative. La juge les a donc admis au regard de l'intérêt supérieur au respect des principes du vote. En revanche, les données sont insuffisantes pour annuler le scrutin municipal du 21 octobre.
 
Désignation du parti
 
Un second recours déposé par un autre citoyen de Porrentruy contre les élections à la mairie au 2e tour a lui en revanche été rejeté. Le recourant estimait que des erreurs avaient été commises lors du dépouillement, des bulletins avec une appellation politique différente de celle du candidat ayant été déclarés valables.
 
Pour la juge, seul le nom du candidat figurant sur le bulletin est déterminant. Il est selon elle sans pertinence qu'une désignation de parti soit mentionnée ou non. La désignation d'un parti autre que celui auquel appartient le candidat n'est pas une mention étrangère au scrutin.