Impôts: les cantons rejettent l’initiative «99%» qui vise à taxer 1% des Suisses les plus riches

Les cantons, à travers un communiqué, disent rejeter l’initiative «99%» des Jeunes socialistes. Selon eux, le texte risque de nuire à leur attractivité et aura des effets néfastes sur leurs finances.
02 juin 2020, 10:38
/ Màj. le 20 mai 2021 à 09:13
L’initiative demande que la charge fiscale portant sur les revenus du capital soit alourdie et que les recettes générées soient affectées à des politiques redistributives.

Les directeurs cantonaux des finances rejettent l’initiative populaire dite des «99%» lancée par les Jeunes socialistes. Le texte, qui vise à taxer 1% des Suisses les plus riches, nuit à l’attractivité des cantons en matière de fiscalité et porte atteinte à leur souveraineté fiscale.

L’initiative demande que la charge fiscale portant sur les revenus du capital soit alourdie et que les recettes générées soient affectées à des politiques redistributives. Pour les cantons, cette proposition aura des effets néfastes sur les finances cantonales, indiquent-ils mardi dans un communiqué.

Le Conseil fédéral aussi

Elle nécessiterait d’importantes adaptations dans la fiscalité des cantons. Si la taxation du revenu du capital est revue à la hausse, les cantons devraient réagir afin de préserver leur attractivité fiscale et donc leurs recettes fiscales. Sa mise en œuvre représenterait aussi une grave atteinte à l’autonomie fiscale.

L’initiative «alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» veut imposer à 150% les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini. Pour éviter de s’en prendre aux petits épargnants, le seuil à partir duquel l’imposition plus forte prévaut serait fixé à 100’000 francs.

Comme les cantons, le Conseil fédéral propose de rejeter ce texte. Selon lui, la redistribution est déjà assurée par les transferts sociaux, comme l’AVS, la réduction individuelle des primes, la progressivité de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur le revenu. Une imposition accrue du revenu du capital nuirait à l’attrait de la place économique. Au final, les salaires en pâtiraient.