Emissions de CO2: le Conseil fédéral ne veut pas changer les règles en cours de route

La législation actuelle sur les émissions de gaz à effet de serre ne sera pas modifiée avant 2020. Le conseil fédéral a refusé de changer les règles d'ici là, s'opposant à une motion de commission.
07 août 2015, 15:27
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Dès janvier 2014, les véhicules des automobilistes neuchâtelois seront taxés en partie en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2). Le Grand Conseil a adopté mardi une révision de la loi en ce sens.

La Suisse doit attendre 2020 pour pouvoir compenser à l'étranger ses émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil fédéral refuse de changer les règles au cours du jeu. Il s'oppose à une motion de commission qui veut permettre aux entreprises helvétiques d'acheter au moins 50% des droits d’émission hors des frontières.

La commission de l'énergie du National n'a adopté ce texte que du bout des lèvres (12 voix contre 10 et 3 abstentions). Actuellement, la compensation doit avoir intégralement lieu en Suisse. Mais pour la majorité de la commission, seul un assouplissement permettra d’atteindre l'objectif de réductions de 20% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.

Il est d'autant plus nécessaire de prendre des mesures que le Conseil fédéral propose une réduction de 50% (dont au moins 30% sur territoire suisse) d'ici 2030, fait-elle valoir. La motion remettrait en question non seulement les décisions prises par le Parlement mais aussi les investissements qui ont été réalisés, répond jeudi le Conseil fédéral.

Or plus les investissements sont réalisés tôt, moins les coûts sont élevés, rappelle-t-il. Pas question dès lors de changer les règles du jeu à ce stade. Les efforts pour réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre s'affaibliraient, ce qui rendrait plus difficile d'atteindre les objectifs fixés à long terme.

Il est en outre trop tôt pour tirer un bilan: le dernier inventaire des émissions de gaz à effet de serre remonte à 2013 et les avancées sont progressives. Si le National devait adopter la motion, le gouvernement demanderait au Conseil des Etats de revoir l'intitulé.

La loi sur le CO2 devrait être modifiée en même temps que le projet de politique climatique pour l'après 2020. Et le nombre de certificats étrangers devrait dépendre de l'éventuel écart par rapport à l'objectif fixé pour cette année.