Cannabis: 100 francs d'amende pour éviter le juge

Le Conseil fédéral a fixé au 1er octobre l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur les stupéfiants. Après cette date, un consommateur de cannabis pris sur le fait pourra s'acquitter d'une somme de 100 francs pour échapper au tribunal.
07 août 2015, 11:24
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Chanvre, cannabis

A partir de cet automne, un adulte pincé en train de fumer un joint pourra échapper aux poursuites pénales en versant 100 francs d'amende. Il ne devra toutefois pas avoir plus de 10 grammes de cannabis sur lui. Le Conseil fédéral a fixé au 1er octobre la date d'entrée en vigueur de la révision de la loi sur les stupéfiants.

La mesure allégera les tâches de justice et police. Elle permettra de réaliser des économies et d’harmoniser les pratiques cantonales en matière de sanctions en Suisse, rappelle vendredi le Conseil fédéral dans un communiqué.

Entre 350'000 et 500'000 personnes consomment occasionnellement de l'herbe, ce qui encombre les tribunaux avec plus de 30'000 dénonciations par an. Aujourd'hui, certains cantons ne répriment quasiment pas la possession de chanvre pour l'usage personnel, alors que d'autres sont très restrictifs. A Fribourg, une personne attrapée avec moins de 10 grammes risque de débourser 50 francs, alors qu'elle encourt 3000 francs au Tessin.

Avec la réforme, la sanction change, mais la consommation de cannabis reste punissable. Tout le monde n'échappera en outre pas aux poursuites pénales.

Mineurs toujours poursuivis

La police devra en effet continuer à dénoncer tous les mineurs. Elle ne pourra par ailleurs plus fermer les yeux sur les cas bénins en renonçant à toute amende.

Si des poursuites sont engagées, le ministère public ou le juge pourra aussi infliger une amende dans la procédure pénale ordinaire. A la différence de la police, il pourra tenir compte de la situation globale des consommateurs fautifs.

Au Parlement, qui a adopté la révision fin septembre, le montant de l'amende a divisé les deux Chambres. Le Conseil national avait d'abord opté pour la somme plus dissuasive de 200 francs. Les opposants à une peine de 100 francs avaient dénoncé un pas vers la légalisation progressive du cannabis et fustigé un mauvais signal à l'égard des jeunes. Le Conseil des Etats n'a pas voulu aller au-delà des 100 francs plus faciles à payer toute de suite et a fini par l'emporter.