Accord-cadre: les négociations avec l’Union européenne devraient se poursuivre

La commission de politique extérieure du National demande notamment d’intensifier discussions au niveau politique et d’éclaircir les précisions sur les 3 points, à savoir les mesures d’accompagnement, la citoyenneté de l’UE et l’accès aux prestations sociales.
26 avr. 2021, 13:56
/ Màj. le 26 avr. 2021 à 17:52
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a qualifié la rencontre de très bonne.

Les négociations avec l’UE en vue d’un accord institutionnel doivent se poursuivre. Par 17 voix contre 8, la commission de politique extérieure du Conseil national ne veut pas interrompre les discussions du Conseil fédéral avec Bruxelles.

Le gouvernement doit intensifier les discussions à tous les niveaux et émettre des propositions pour les trois points qui restent à éclaircir, a indiqué la présidente de la commission Tiana Moser (PVL/ZH) à l’issue d’une rencontre avec le président de la Confédération Guy Parmelin et le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. La majorité de la commission est persuadée qu’un accord est possible.

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Il faut continuer à avoir un espoir, l’enjeu est trop important pour la Suisse et son économie, a ajouté Laurent Wehrli (PLR/VD). La commission estime en outre qu’elle doit accompagner ce processus de négociation.

 

Une minorité émet néanmoins des «réserves fondamentales sur l’accord», a relevé Tiana Moser. Elle estime aussi que les divergences avec l’UE sont importantes et qu’il revient au Conseil fédéral, et non aux commissions, d’évaluer la situation. Pour elle, les négociations devraient être arrêtées.

Conseil fédéral attendu

A sa sortie de la rencontre, Ignazio Cassis a quant à lui qualifié la rencontre de très intéressante et très bonne. Le Conseil fédéral s’exprimera après avoir rencontré les membres de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats en fin de journée, a-t-il dit.