Conditions Générales sur Le Nouvelliste


Table des matières

A. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelleB. Utilisation des produits et offres numériquesC. Produits payants et conditions de paiementD. Accès aux prestations digitales payantesE. Inscription en tant qu’utilisateur et obligations de diligenceF. Contenus générés par vous sur nos offres numériquesG. Politique en matière de protection des donnéesH. Conditions générales de vente spécifiques aux boutiquesI. Conditions spécifiques relatives aux concoursJ. ResponsabilitéK. Autres dispositionsL. Droit applicable et for


 

Propriété

Le site internet du Nouvelliste est la propriété de

Editions Le Nouvelliste SA

Rue de l’Industrie 13

1950 Sion

Tél. 027 329 75 11

 

Les présentes conditions générales règlent les relations entre les Editions Le Nouvelliste SA; ci-après collectivement «nous» ou « Le Nouvelliste », en leur qualité de fournisseur de produits et de services, en particulier nos offres éditoriales print (ci-après «produits»), digitales, ainsi que les applications mobiles (ci-après «offres numériques») et vous, en votre qualité d’utilisateur de ces produits et offres numériques.

En utilisant nos produits et nos offres numériques, vous acceptez sans réserve que les présentes conditions générales fassent partie intégrante de notre relation contractuelle. Notre politique en matière de protection des données fait partie intégrante des présentes conditions générales (voir point G).

 

A. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

  • Le graphisme, les marques et les logos, ainsi que tous les contenus (textes, tableaux, images, vidéos, graphiques, etc.) auxquels vous avez accès en utilisant nos produits et nos offres numériques sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Sous réserve de notre consentement exprès écrit, vous n’êtes pas autorisé à les utiliser autrement qu’expressément mentionné sous le point B. des présentes conditions générales. Vous n’êtes pas autorisé à octroyer à des tiers des droits d’utilisation sur ceux-ci.
  • Par utilisation, on entend en particulier la modification, l’offre, l’octroi d’une licence, l’aliénation, la diffusion, la publication, la reproduction, la location, la distribution, la mise à disposition, ainsi que la fabrication, le transfert et la vente d’œuvres dérivées.
  • Les logiciels utilisés pour l’exploitation de nos offres numériques sont protégés notamment par le droit d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser contrairement aux dispositions ci-après. Il vous est notamment interdit de copier ces logiciels, de les reproduire, de les modifier ou de les utiliser de quelque autre façon.
  • L’exploitation intégrale ou partielle des annonces par des tiers non autorisés, notamment sur des services en ligne, est expressément interdite.

 

B. Utilisation des produits et offres numériques

Tous les produits et offres numériques sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial.

  • Vous êtes autorisé à télécharger et afficher nos offres numériques sur un écran d’ordinateur ou un terminal mobile et à les enregistrer en format électronique sur votre ordinateur ou votre terminal mobile pour votre usage personnel et non commercial. Vous n’êtes autorisé à utiliser nos offres numériques que sur des appareils prévus à cet effet, pour votre usage personnel et non commercial. En particulier, tout téléchargement automatique des produits et toute diffusion de ceux-ci dans d’autres systèmes ne sont autorisés qu’avec notre consentement exprès écrit, qui peut être révoqué en tout temps.
  • Nos offres numériques sont en principe disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sont régulièrement mises à jour. Nous nous réservons le droit de restreindre provisoirement ou durablement l’accès à celles-ci pour des raisons techniques ou pour toute autre raison, ce qui ne vous donnera droit à aucune indemnisation quelle qu’elle soit, et cela pour toute la durée de la restriction.

 

C. Produits payants et conditions de paiement

  • Les produits payants peuvent être utilisés aux tarifs applicables et dans le cadre prévu à la date de conclusion du contrat. Dit contrat est conclu dès que la confirmation de paiement (éventuellement par carte de crédit) a eu lieu. Tous les paiements (y compris des impôts applicables, en particulier la TVA) doivent être effectués à l’avance, sans déduction et en francs suisses ou, le cas échéant, dans une autre devise que nous aurons indiquée. Les frais éventuels découlant de l’accès aux offres numériques via votre ordinateur ou de l’un de vos terminaux mobiles sont entièrement à votre charge.
  • Le contrat d'abonnement est conclu pour la période indiquée dans l'offre. Sauf exception précisée dans l’offre d’abonnement et à l'exception des ABOpremium temporaires et des ABOdécouverte, sans avis de résiliation donné par courrier recommandé et 1 mois avant l'échéance de la période d'abonnement, ce dernier sera renouvelé tacitement pour la même durée.
  • Toute commande d’abonnement est due et non remboursable.
  • La résiliation au cours de la période d'abonnement n'est pas possible. En cas de facilités de paiement accordées à l'abonné, les termes de paiement échelonnés ne correspondent pas à des échéances de résiliation. En cas de non-paiement, nous pouvons suspendre ou résilier l'abonnement sans préavis et nous sommes également en droit de réclamer la valeur des éditions livrées.
  • En cas de changement de votre domicile sur le territoire suisse, votre abonnement ne peut être résilié hors délai, mais est transféré à votre nouvelle adresse. Votre départ définitif à l'étranger n'est pas non plus un motif de résiliation du contrat. Le journal papier est livré à l'étranger pour une période correspondant au solde (en francs) de l'abonnement suisse, compte tenu des frais d’envoi supplémentaires pour l’étranger. Le contrat peut également être transféré à un autre bénéficiaire résidant en Suisse.
  • Un abonnement en cours n’est pas résilié en cas de décès d’un abonné. Dans ce cas, l’abonnement peut être transféré à un autre bénéficiaire résidant en Suisse. Si le bénéficiaire est déjà abonné, son abonnement sera prolongé pour la même durée.
  • Pour les offres promotionnelles avec un cadeau, le montant n'est pas négociable et ne peut être reversé en espèce.
  • Les offres «découverte» promotionnelles (ABOdécouverte) sont non cumulables et réservées aux personnes non abonnées ou n’ayant pas bénéficié d’une offre spéciale au cours des 24 derniers mois à la même adresse et résidant en Suisse.
  • Lors d’un nouvel abonnement aux prestations payantes, la distribution de l’édition papier du journal débute au plus tard 5 jours ouvrables après l’inscription. L’activation du compte numérique est garantie au plus tard dès le 2ème jour de distribution.
  • Pour être effectifs, les changements d’adresse provisoires ou définitifs doivent parvenir au Service client au moins 5 jours ouvrables à l’avance. Les changements d’adresse provisoires ne sont pas autorisés pour une durée inférieure à 1 semaine. En cas de distribution à l’étranger, les frais de distribution sont ajoutés à la prochaine facture de l’abonné.
  • Les interruptions de livraison :
    • Si vous possédez un ABOpremium, vous avez la possibilité via notre espace client de demander l’interruption de la livraison du journal papier. Les interruptions d’une durée inférieure à 1 semaine ne sont pas autorisées.
      • Si votre compte numérique n’est pas activé, l’interruption de livraison papier modifie la date d’échéance de votre abonnement
      • Si votre compte numérique est activé, l’interruption de livraison papier ne modifie pas la date de d’échéance de votre abonnement
    • Il n’est pas possible d’interrompre votre abonnement si vous possédez une abonnement ABOdécouverte,
    • Il n’est pas possible d’interrompre votre abonnement si vous possédez un ABOnumérique ou ABOpremium avec compte numérique activé. Un accès numérique au journal reste toujours actif et ne peut pas être interrompu.
    • En aucun cas nous procédons à une réduction du prix d’un abonnement.
  • Les personnes ayant conclu un ABOpremium ou un ABOnumérique annuel font partie du programme abo+.
  • Dans le cas où votre accès numérique ou la livraison de votre journal papier n’est pas possible, vous recevrez pour la durée contractuelle inutilisée un remboursement au prorata des éventuels paiements déjà effectués. Un tel remboursement est exclu si ce refus résulte d’une violation des présentes conditions générales qui vous est imputable.
  • Si vous souhaitez faire usage de la possibilité d’acquérir ou de souscrire à des produits ou services de nos partenaires ou de tiers dans le cadre de nos offres numériques, le contrat y relatif est conclu exclusivement et directement avec les partenaires ou tiers concernés – nous ne sommes pas partie à un tel contrat.

 

D. Accès aux prestations digitales payantes

  • L’édition numérique du journal est en principe accessible dès 6 heures du matin. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la tenue de ce délai, qui demeure indicatif.
  • L’accès aux prestations digitales payantes est réservé aux abonnés au journal (ABOpremium + ABOdécouverte) ayant activé leur compte numérique et aux personnes ayant conclu un ABOnumérique. Il est réservé à un usage individuel.
  • Un abonnement à l’édition papier du journal permet l’activation d’un seul compte numérique.
  • Un compte numérique ne permet pas de se connecter sur plusieurs supports digitaux simultanément.
  • Des accès multiples peuvent être activés sur demande d’entreprises pour leurs collaborateurs. Dans ce cas, des abonnements complémentaires devront être conclus en fonction du nombre d’accès souhaités.
  • L’identifiant et le mot de passe permettant d’accéder aux prestations digitales payantes sont strictement personnels et non transmissibles à des tierces personnes.
  • L'éditeur se réserve le droit de vérifier les accès. Tout abus constaté ou usage contraire aux présentes conditions générales peut mener au blocage de l'accès sans restitution du montant de l'abonnement encore en cours.

 

E. Inscription en tant qu’utilisateur et obligations de diligence

  • Certaines de nos offres numériques sont exclusivement accessibles aux utilisateurs qui se seront inscrits sur le site internet de ladite offre.
  • Seules les personnes physiques peuvent s’inscrire comme utilisateur.
  • Dès lors que vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur et enregistrez votre nom et/ou votre adresse e-mail, vous avez l’obligation de protéger vos codes d’accès (mot de passe compris) contre l’accès de tiers non autorisés et devez les traiter de manière confidentielle. Vous êtes tenu de nous signaler sans délai toute perte, vol ou utilisation non conforme au contrat de vos codes d’accès (mot de passe, nom d’utilisateur, adresse e-mail, etc.). En vous inscrivant, vous nous assurez que les données enregistrées sont correctes et complètes et vous engagez à nous informer immédiatement de tout changement. Nous nous réservons le droit de contrôler et d’enregistrer votre activité sur nos offres numériques, y compris votre accès à celles-ci, afin de nous assurer du respect des présentes conditions.
  • Vous n’êtes pas autorisé à mettre vos codes d’accès à la disposition d’autres personnes ni à en partager l’utilisation. Il en va de même en cas de transfert de votre abonnement. Sauf mention expresse contraire, toute forme d’utilisation en réseau ou par accès multiple des codes d’accès est interdite. En cas de violation de ces règles, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à tout moment et de supprimer votre compte d’utilisateur, sans obligation supplémentaire de notre part.
  • Vous pouvez gérer votre inscription et vos abonnements aux produits dans l’Espace Client de nos sites internet (renouvellements d’abonnements, changements d’adresse, etc.).

 

 

F. Contenus générés par vous sur nos offres numériques

  • Nos offres numériques peuvent fournir des fonctions interactives (forums, blogs, etc.) vous permettant d’échanger avec nous ainsi qu’avec d’autres utilisateurs au sujet des produits (textes, photos, etc.) et de poster des commentaires ou d’autres messages (ci-après « contributions »). Nous ne contrôlons pas systématiquement le contenu de vos contributions. Nous nous réservons toutefois expressément le droit de supprimer, déplacer ou modifier des contributions et de bloquer votre accès aux fonctions interactives à notre entière discrétion.
  • Pour pouvoir commenter sur le site, vous devez être inscrit. Vous êtes tenu de respecter les règles applicables à l’utilisation des fonctions interactives. Il vous est en particulier interdit et vous devez vous abstenir de poster des déclarations, liens ou autres publications si ceux-ci :
  • contiennent des propos obscènes, racistes, homophobes ou sexistes, ou toute autre forme de discours haineux
  • violent les droits d’auteur de tiers
  • sont calomnieux, attentatoires à l’honneur ou d’une autre façon contraires au droit et aux bonnes mœurs et peuvent donner lieu à une procédure judiciaire ou à la violation de mesures provisionnelles ordonnées par un tribunal
  • sont injurieux ou contiennent des menaces, ou constituent, sous toute autre forme, une attaque personnelle à l’encontre de nos collaborateurs
  • ne présentent aucun lien avec les produits auxquels la fonction interactive en question est reliée
  • contiennent toute forme de publicité pour des produits ou services (spams inclus)
  • contiennent des recommandations d’achat ou de boycott
  • répètent, dans le cadre des fonctions interactives, des contributions précédentes
  • induisent en erreur les autres utilisateurs sur l’identité du rédacteur, de l’auteur ou de l’expéditeur d’un message ou donnent l’impression, contraire à la réalité ou trompeuse, d’un lien avec une personne, une organisation ou une entreprise (notamment avec nous et nos collaborateurs)
  • contiennent des virus informatiques ou des fichiers, logiciels ou dispositifs aptes à restreindre, interrompre ou détruire la fonctionnalité de nos offres numériques
  • collectent et enregistrent des données à caractère personnel et/ou
  • bloquent ou restreignent l’accès d’autres utilisateurs à nos offres numériques.
  • Le fait d'être inscrit et/ou abonné ne donne pas droit à faire paraître des commentaires que nous jugeons déplacés, inadéquats ou contraires aux présentes conditions générales.
    • La rédaction se réserve le droit de supprimer en tout temps et sans préavis tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, répété plusieurs fois, promotionnel, grossier ou contraire aux présentes conditions générales.
    • Vous êtes seul responsable des conséquences juridiques de vos contributions. Si un tiers élève contre nous des prétentions en lien avec vos contributions, vous vous engagez à supporter, cas échéant à nous indemniser de toutes les conséquences en résultant (honoraires d’avocats et frais judiciaires compris). Nous nous réservons en outre tous les droits à votre encontre en cas de manquements.
    • En utilisant une fonction interactive, vous nous octroyez le droit illimité dans le temps et dans l’espace, irrévocable, gratuit et non exclusif – sous toute forme (même future) – d’enregistrer, de reproduire, modifier, traduire, mettre à disposition, publier et transmettre tout ou partie de vos contributions dans nos produits et offre digitales et print. Vous nous autorisez également à octroyer ces mêmes droits à des tiers.
    • Les contributions de nos utilisateurs ne sont pas considérées comme nos produits, mais uniquement comme des déclarations de nos utilisateurs. Nous excluons toute responsabilité en relation avec les contributions de nos utilisateurs. Il ne nous est pas possible de contrôler la licéité ni la conformité aux présentes conditions générales de toutes les contributions. Si une contribution viole vos droits, nous vous prions de nous le faire savoir immédiatement par email à : infoencontinu@lenouvelliste.ch

 

 

G. Politique en matière de protection des données

La présente Politique en matière de protection des données vous informe de la manière dont nous gérons les données recueillies lors de l’utilisation de nos offres numériques.

  • Journaux de données

Dès lors que vous utilisez nos offres numériques sans réserve, vos données générales d’accès tels que l’adresse IP, le fournisseur d’accès internet, la date et l’heure d’accès, le nom du fichier téléchargé, l’URL à partir de laquelle vous avez accédé à nos offres numériques, ainsi que, le cas échéant, le navigateur et le système d’exploitation utilisés (soit les fichiers journaux ou « logfiles ») sont journalisés par notre serveur web. Ces données nous permettent de mettre à votre disposition nos offres numériques de manière optimale. Les fichiers journaux sont exploités de manière anonyme, sans lien avec les personnes concernées. Les données recueillies auprès des visiteurs de nos sites sont traitées dans le respect des dispositions relatives à la protection des données en vigueur dans le canton du Valais.

 

  • Analyse de l’utilisation de nos offres numériques et cookies
    • Dans le cadre de nos offres numériques, nous avons recours, entre autres méthodes de collecte d’informations anonymes, à des cookies. Ceux-ci nous servent à améliorer l’utilisation de nos services ainsi qu’à la rendre plus efficace et sécurisée. Les cookies sont de petits fichiers textes que votre navigateur enregistre sur votre ordinateur. Ceux-ci ne collectent pas vos données personnelles. En réglant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez empêcher à tout moment l’installation de cookies sur votre ordinateur ou faire afficher un avertissement avant leur installation, et ainsi décider si vous souhaitez ou non les autoriser. Nos offres numériques sont en principe utilisables sans cookies, mais certaines fonctionnalités peuvent alors être restreintes.
    • L’utilisation de nos offres numériques est en outre mesurée et analysée au moyen de différents systèmes techniques, principalement fournis par des tiers. Ces mesures peuvent être effectuées de manière anonyme ou en lien avec les personnes concernées. Dans ce cadre, il est possible que les données collectées soient transmises à des tiers, par nous-mêmes ou par les fournisseurs de ces systèmes techniques.

 

  • Compte utilisateur et communication de données personnelles
    • Votre inscription et donc la création d’un compte utilisateur sont nécessaires pour pouvoir accéder à nos services personnalisés ou aux domaines à accès restreint, ainsi que pour la gestion de vos abonnements. Vous choisissez en principe les données personnelles que vous nous communiquez. Votre inscription requiert toutefois au moins la saisie de votre nom, prénom, localité et d’une adresse e-mail valide. Pour les services payants, une adresse de facturation doit également être fournie. Nous utilisons ces données afin de pouvoir vous fournir les services personnalisés que vous avez demandés (dont la possibilité de commenter) et, pour les services payants, afin de procéder à une facturation en bonne et due forme.
    • Les données personnelles que vous aurez saisies volontairement et celles qui auront été collectées dans le cadre de l’évaluation de l’utilisation de nos produits par nous-mêmes ou par des tiers, peuvent être utilisées dans le but d’améliorer nos services et de les adapter aux besoins des utilisateurs, ainsi qu’à des fins de suivi de la clientèle et de marketing. Les utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir nos newsletters peuvent en tout temps se désabonner sur l’Espace Clients.
    • Par votre confirmation à la fin du processus d’inscription, vous garantissez l’exactitude des données saisies et autorisez leur utilisation dans le cadre défini ci-dessus.

 

  • Plugins et autres intégrations d’offres de tiers
    • Nos offres numériques sont liées de façons diverses à des fonctions et systèmes tiers, notamment via l’intégration de plugins de réseaux sociaux tiers, tels que Facebook et Twitter, ou de moteurs de recherche tels que Google. Si vous possédez un compte utilisateur auprès de ces tiers, ces derniers ont également, selon les circonstances, la possibilité de mesurer et d’analyser votre utilisation de nos offres numériques. Dans ce cadre, d’autres données à caractère personnel, telles l’adresse IP, les réglages personnels de votre navigateur et d’autres paramètres, peuvent être transmises à ces tiers et enregistrées auprès d’eux. Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de ces données personnelles collectées par des tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

 

  • Offres de tiers
    • Dans le cadre de nos offres numériques, nous vous proposons aussi des offres de tiers ou des liens vers des offres ou sites web de tiers. Veuillez noter qu’il s’agit de liens externes et que nous n’avons aucune influence sur les contenus et la configuration des sites web d’autres prestataires. Nous déclinons donc toute responsabilité en lien avec ceux-ci. La politique de protection des données des sites web de ces prestataires tiers s’applique.

 

  • Sécurité des données
    • Nous collaborons avec d’autres entreprises ou personnes et chargeons d’autres entreprises ou personnes du traitement et de l’enregistrement des données. Celles-ci peuvent se voir octroyer un accès à vos données personnelles, mais uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs tâches. Nous ne vendons, louons, commercialisons ni ne divulguons les données personnelles que vous nous communiquez hors du Nouvelliste et du Groupe ESH Médias, propriétaire du Nouvelliste, à moins qu’une divulgation ne soit requise par la loi ou jugée opportune afin de nous permettre d’exercer nos droits ou d’agir juridiquement contre des activités illégales, ou que nous pensions de bonne foi que vous violez nos conditions générales. En cas de vente, de fusion ou d’autre transfert de tout ou partie de notre entreprise, la transaction peut entraîner un transfert des données personnelles.
    • Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l’état actuel de la technique afin de protéger les données traitées contre les manipulations intentionnelles ou fortuites, la perte, la destruction ou l’accès par des tiers non autorisés. Les mesures de sécurité sont continuellement améliorées et adaptées aux évolutions technologiques. Nous excluons toutefois toute responsabilité pour la perte de données ainsi que pour leur consultation ou leur utilisation par des personnes non-autorisées.

 

  • Exécution des paiements
    • Lorsque vous souhaitez utiliser des services payants de nos offres numériques et sélectionnez une option de paiement en ligne telle que carte de crédit, Postfinance ou Easypay de Swisscom, le paiement est exécuté via le système de paiement en ligne du prestataire concerné. Le traitement des données personnelles et des données de paiement est dans ce cas directement effectué par le prestataire du système de paiement concerné. Nous n’accédons et n’enregistrons pas vos données de paiement. Nous sommes uniquement informés de l’état du paiement, afin que nous puissions procéder à la fourniture de nos prestations ou à l’activation des services auxquels vous avez souscrits. Les dispositions de protection des données du prestataire du système de paiement en ligne concerné s’appliquent.

 

  • Droit d’accès
    • Vous avez le droit de savoir si et quelles données personnelles vous concernant sont enregistrées dans nos systèmes. Vous pouvez également faire rectifier, désactiver l’accès (verrouillage) ou supprimer vos données personnelles à tout moment, en justifiant de votre identité, par communication écrite à l’adresse suivante : Editions Le Nouvelliste SA, Service clients, Rue de l’Industrie 13, 1950 Sion.
    • Veuillez noter que même après une demande de suppression de vos données personnelles, il est possible que nous devions conserver celles-ci en vertu d’obligations légales ou contractuelles de conservation (notamment à des fins de facturation) et que dans ce cas l’accès à vos données à caractère personnel est uniquement désactivé dans la mesure nécessaire. La suppression ou le verrouillage de vos données à caractère personnel peut avoir pour conséquence que vous ne pourrez plus recevoir ni utiliser les services auxquels vous avez souscrits.

 

H. Conditions générales de vente spécifiques aux boutiques

  1. Les articles des boutiques peuvent être commandés exclusivement par internet. Les commandes par téléphone, téléfax ou courrier ne sont pas acceptées. Il est également possible d’acheter certains articles au Nouvelliste moyennant paiement comptant (excepté pour l'opération cadeau).
  2. Un retard de livraison ne conduit jamais à une réduction du prix de vente. Nous excluons toute responsabilité pour tout dommage consécutif à un retard de livraison. Les expéditions se font du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Pour connaître la date de livraison, vous devez tenir compte du temps d'acheminement par la Poste. Les expéditions se font en courrier "Economy" pour la Suisse. Les articles ne sont pas livrés à l'étranger.
  3. Les articles ne sont ni repris ni échangés. 
  4. Pour la marchandise livrée avec un défaut, la responsabilité du Nouvelliste se limite à une livraison de remplacement. Il n'est pas possible d'annuler le contrat ou de réclamer une dédite si une livraison de remplacement est possible dans des délais raisonnables. Les réclamations pour défaut de marchandise doivent être faites dans les 48 heures ouvrables. La responsabilité pour défaut se limite aux défauts consécutifs à une erreur de fabrication ou à un endommagement lors de la livraison. Un échange est possible seulement lorsqu’apparaît un défaut de fabrication ou lors d'une erreur dans la livraison. Lors du renvoi de la marchandise, le bulletin de livraison doit obligatoirement être joint et la marchandise en parfait état, accompagnée de son emballage d’origine. Sans ce document, le renvoi ne sera pas traité. Tout dommage survenu lors du transport doit être signalé dans les 48 heures, faute de quoi le droit au remplacement gratuit de l'article devient caduc.
  5. Tous les prix s'entendent TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
  6. Le Nouvelliste se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, notamment si une facture précédente est en souffrance.
  7. En cas de refus injustifié de réception des articles commandés et livrés, les frais qui en résultent seront facturés. En cas de refus de réception répété, le numéro de client sera bloqué.
  8. Vous devez terminer et payer votre commande dans un délai de 20 minutes. Passé ce délai votre panier est automatiquement vidé et vous devrez recommencer vos achats dans la limite des stocks disponibles.
  9. Les présentes conditions générales ainsi que tous les actes liés à celles-ci sont exclusivement soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de normes suisses.
  10. Sous réserve de dispositions légales impératives, tous les litiges se rapportant aux présentes conditions générales relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais.

 

I. Conditions spécifiques relatives aux concours

  1. Tous les concours organisés par Le Nouvelliste sont soumis aux présentes Conditions, sauf indication contraire expresse. Dans le cas d'un conflit entre les Conditions générales et une ou plusieurs condition(s) spécifique(s) à un concours, les Conditions spécifiques prévalent.
  2. Participants
  1. En participant à un concours, les participants acceptent sans réserve les présentes Conditions générales et toute Condition spécifique applicable, notamment celle de l’article 5.2. sur la protection des données.
  2. Les employés du Nouvelliste, de Publicitas, ainsi que leur famille proche et personne vivant sous le même toit, ainsi que toute personne liée professionnellement à l'organisation d'un concours, ne sont pas autorisés à y participer. Cette règle s’applique également aux collaborateurs des partenaires ou sponsors du groupe.
  3. Seules les personnes physiques âgées de 18 ans révolus et domiciliées en Suisse sont autorisées à participer aux concours.
  1. Participation
  1. La participation aux concours avec tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat.
  2. Une seule inscription par participant est admise pour un même concours.
  3. Les inscriptions hors délais selon les conditions spécifiques du concours ne sont pas prises en considération.
  4. L'organisateur décline toute responsabilité quant aux participations perdues, endommagées ou retardées pour cause de problème postal, ou de problème réseau, informatique ou logiciel quel qu'il soit. Les preuves d'envoi ne sont pas acceptées comme preuves de réception.
  5. Conditions spécifiques aux concours nécessitant l’envoi d’images, vidéos ou autre contenus :

i.Par sa participation au concours, le participant confirme que son œuvre est personnelle et exclusive et que tout document ou information utilisé aux fins de ladite participation ne constitue pas une infraction aux droits moraux, sur la propriété intellectuelle et autres, dont jouirait toute tierce partie. La participation ne doit contenir aucun document de nature indécente, immorale, diffamatoire, discriminatoire ou insultante, ou qui décrit ou encourage des activités illégales.

ii.Par sa participation au concours, le participant confirme n'être pas partie prenante dans des accords avec des tierces parties susceptibles d'entraver les droits de l'organisateur à utiliser sa participation.

iii.Le participant à l’obligation de s’assurer, avant l’envoi, que toute personne dont l'image a été utilisée pour sa participation a donné son accord et renonce aux droits dont elle dispose quant aux images, vidéos ou autre contenu envoyés. Si la/les personne(s) sont mineures de 18 ans, le participant a l’obligation d’obtenir un accord parental écrit. L’organisateur ou toute autre société du groupe décline toute responsabilité en cas de défaut d’accord.

iv.Si le participant n’est pas en mesure de produire la preuve dudit accord, il sera disqualifié du concours et/ou perdra tout prix auquel il pourrait avoir droit.

v.Seul le participant ayant rempli de manière correcte et exhaustive le formulaire d’inscription peut prendre part au concours.

vi.Toute inscription erronée, contrefaite ou réalisée de manière contraire aux présentes conditions générales ou aux conditions spécifiques sera éliminée.

  1. Prix
  1. La personne qui remporte un prix, est contactée par téléphone, par e-mail ou via l'adresse postale indiquée lors de l’inscription au concours. L'organisateur ne modifiera pas les coordonnées une fois l’inscription validée.
  2. Après avoir remporté un prix, le participant dispose d'un certain délai pour le réclamer, conformément aux Conditions spécifiques. Si le prix n’est pas réclamé dans les délais impartis ou de la manière indiquée dans le règlement du concours, la demande sera considérée comme nulle et non avenue. L'organisateur se réservera alors le droit de remettre le prix au participant éligible suivant, sélectionné conformément aux Conditions spécifiques.
  3. Les prix sont non transférables, non revendables et offerts en fonction des stocks disponibles. L'organisateur se réserve le droit d'échanger tout prix contre un autre de valeur égale ou supérieure. Aucun prix ne sera échangé contre de l'argent.
  4. Toute contestation judiciaire est exclue.
  1. Propriété et utilisation des participations
  1. Une fois validée, la participation au concours et tous les documents s'y rapportant deviendront la propriété de l'organisateur.
  2. Par sa participation,le participant cède irrévocablement tous ses droits de propriété intellectuelle (y compris les droits futurs) relatifs et conséquents à sa participation.

 

  1. Protection des données et publicité
  1. La personne qui remporte un prix accepte de prendre part à toute opération publicitaire raisonnable requise par l'organisateur.
  2. Les informations personnelles du participant fournies lors de sa participation seront conservées et utilisées par l'organisateur selon la Politique en matière de protection des données (voir point G).
  3. Toutes les conditions, garanties et représentations juridiquement expresses ou tacites, liées au prix et/ou au concours sont exclues dans la pleine mesure permise par la loi.

 

  1. Responsabilité

Le Nouvelliste décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques momentanés ou durables liés aux moyens de participation proposés et ayant une quelconque influence sur la participation aux concours. Il ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable notamment:

  1. de tout problème de transmission et/ou la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
  2. de tout disfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement des concours,
  3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
  4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
  5. du fonctionnement de tout logiciel,
  6. des conséquences de tout virus, défaillance informatique et technique, anomalie,
  7. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
  8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
  9. En cas de maintenance ou d’interruption des concours, les partenaires commerciaux ou les participants et potentiels participants ne pourront prétendre à aucune indemnisation quelle qu’elle soit, et cela pendant toute la durée de la maintenance ou de l’interruption.

Le Nouvelliste décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de blessure dont pourrait être victime le participant, en conséquence directe ou indirecte du prix et/ou du concours.

  1. Généralités
  1. L'organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier des participants si leur  comportement enfreint les Conditions générales, les Conditions spécifiques ou l'esprit du concours.
  2. L'organisateur se réserve le droit de modifier ou d'annuler un concours en cas de force majeure.
  3. L'organisateur se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier ponctuellement ces Conditions générales. Les mises à jour ou modifications ne s'appliqueront pas aux concours ayant déjà débuté lorsque ces changements prendront effet.

 

J. Responsabilité

  • Malgré les efforts que nous déployons pour assurer la qualité et la disponibilité de nos offres numériques et nos produits, nous ne pouvons exclure des restrictions, pertes de données et pannes temporaires (interruptions de service, dépannages, travaux de maintenance, etc.). Vous accédez aux produits et les utilisez à vos propres risques. Par conséquent, toute garantie concernant nos produits et les logiciels que nous mettons à disposition est expressément exclue. Nous n’assumons aucune responsabilité entre autres pour perte de temps, de données, d’argent, d’opportunité ou d’affaire commerciale.
  • Nous excluons également toute responsabilité pour toutes prestations ou contributions fournies par des tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables de la licéité, de l’exactitude, de l’intégralité ni de la disponibilité des liens vers des contenus et offres de tiers. De même, nous ne répondons pas des dommages causés par des virus informatiques et autres programmes informatiques nuisibles, tels que par exemple les malware ou spyware.
  • Le contenu fourni par les utilisateurs des offres numériques est de l’entière responsabilité de ses auteurs respectifs. Nous n’en sommes pas responsables.
  • Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu de nos produits et de nos offres numériques, ainsi que quant aux conséquences de l’utilisation qui pourrait être faite d’informations qui figurent dans ces produits et/ou offres numériques.
  • Notre responsabilité (y compris pour nos entreprises apparentées, nos collaborateurs, nos représentants et nos auxiliaires) est en tous les cas limitée aux violations intentionnelles ou par négligence grave d’obligations contractuelles et extracontractuelles dont nous avons à répondre et dont il est prouvé qu’elles nous sont imputables. Dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité se limite au montant que nous vous avons facturé pour l’acquisition des produits payants correspondants. Une responsabilité pour tout dommage indirect et consécutif, ainsi que pour perte de gain est exclue.
  • Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages subis/survenus en conséquence du comportement de tiers, qu’il soit notre client ou non.

 

K. Autres dispositions

  • Si nous ne nous prévalons pas à un moment donné d’un de nos droits fondés sur les présentes conditions générales, cela ne vaut pas renonciation à faire valoir ceux-ci ainsi que les prétentions qui en découlent. Toute invalidité ou inapplicabilité d’une disposition des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera dans ce cas remplacée par une autre disposition ayant des effets économiques et juridiques correspondants.
  • Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales à tout moment et à notre entière discrétion. De telles modifications sont immédiatement publiées sur nos offres numériques et notre site Internet. Il vous appartient de vérifier régulièrement les dispositions des conditions générales et de la Politique en matière de protection des données en vigueur.

 

L. Droit applicable et for

  • Les présentes conditions générales, la politique en matière de protection des données, ainsi que tous les actes liés à celles-ci sont exclusivement soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de normes suisses et du lieu de votre domicile.
  • Sous réserve de dispositions légales impératives, tous les litiges se rapportant aux présentes conditions générales et à la Politique en matière de protection des données relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais.

 

Edition novembre 2016

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