Fraude fiscale: les Balkany condamnés en appel à la prison

La cour d’appel de Paris a rendu mercredi sa décision dans l’affaire de fraude fiscale. Patrick et Isabelle Balkany sont condamnés à trois ans de prison chacun, sans mandat de dépôt.
04 mars 2020, 10:35
/ Màj. le 04 mars 2020 à 11:06
Patrick Balkany ne retournera pas en prison. (Archives)

Patrick et Isabelle Balkany, maire de la commune française de Levallois-Perret et sa première adjointe, ont été condamnés mercredi en appel à trois ans de prison ferme, pour une «fraude fiscale d’une ampleur exceptionnelle». Ils ont également écopé de dix ans d’inéligibilité.

La justice a ordonné l’exécution provisoire de cette peine complémentaire d’inéligibilité, à quinze jours de la fin de leur mandat. Cette décision, à effet immédiat, doit être entérinée par l’autorité préfectorale. Présents à l’audience, les époux fraudeurs n’ont fait aucune déclaration.

Une «fraude sophistiquée»

La cour d’appel a rendu une décision qui, sans surprise ne renvoie pas l’ancienne figure de la droite française derrière les barreaux, en raison de ses problèmes sérieux de santé.

Evoquant une «fraude sophistiquée» que les élus «ont en partie reconnue» sans jamais «exprimer de regrets», tentant «à minimiser les faits», la cour a condamné Patrick Balkany, 71 ans, à quatre ans de prison dont un an de sursis, et son épouse Isabelle, 72 ans, à trois ans ferme.

Cinq jours

Ces peines ne sont pas immédiatement aménageables: ils seront convoqués dans les semaines qui viennent devant un juge d’application des peines qui décidera des modalités d’application de leurs condamnations. Ils ont également été condamnés à dix ans d’interdiction de gérer une société.

Les Balkany disposent de cinq jours pour éventuellement se pourvoir en cassation.