L’USAM lance le référendum contre la loi sur l’aménagement du territoire

Zones à bâtir

Selon le conseiller national fribourgeois, Jean-François Rime, «la récolte des signatures» ne sera pas la partie la plus difficile».

Crédit: Sacha BITTEL

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires (0)

L'Union suisse des arts et métiers (usam) lance le référendum contre la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT).

«L’USAM a décidé de lancer le référendum contre la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT)», a annoncé mardi matin, le président de l’Union suisse des arts et métiers, Jean-François Rime, lors des journées romandes de son organisation qui se déroulent à Champéry.

La Chambre des arts et métiers, l’organe législatif de l’organisation faîtière des PME suisses, a voté à 2 contre 1 en faveur de cet engagement.

Selon le conseiller national fribourgeois, «la récolte des signatures» ne sera pas la partie la plus difficile». L’USAM a jusqu’au 4 octobre pour récolter 50 000 signatures. D’autres partis et organisations ont déjà apporté leur appui à cette démarche. C’est le cas du PDC valaisan, mais aussi d’organisations économiques comme l’Union des indépendants en Valais ou le Centre patronal vaudois.

Jean-François Rime a expliqué que l’USAM ne peut accepter que les cantons doivent remettre en zone agricole des milliers d’hectares de terrains aujourd’hui situés en zone à bâtir, « avec tous les problèmes d’indemnisation que cela suppose ». La révision de la LAT rendra également obligatoire certaines constructions, ce qui est, aux yeux des patrons, contraire à notre ordre libéral. La plus-value sur les changements d’affectation des zones est également contestées. « Cette révision amènera également une augmentation de la bureaucratie, ce que combat l’USAM depuis des décennies. »

Le peuple devrait être amené à se prononcer sur cet objet au cours de la première partie de 2013.

Le canton du Valais maintient ses efforts pour le référendum

Parallèlement au référendum de l'USAM contre la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), le canton du Valais poursuivra ses efforts en vue de déposer un référendum cantonal. Pour qu'il aboutisse, sept autres cantons doivent faire de même.

Le Valais a envoyé à d'autres cantons une lettre leur demandant un soutien, a indiqué mardi à l'ats la secrétaire générale du Département de l'économie, de l'énergie et du territoire Chiara Meichtry. Il donnait suite le 15 juin à une résolution urgente adoptée par le Grand Conseil chargeant le Conseil d'Etat de déposer un référendum contre la révision de la LAT mise sous toit le même jour par les Chambres LAT.

"Nouvelle ingérence"

La résolution urgente était portée par des députés PDC, PLR et UDC. Pour les auteurs du texte, la révision de la LAT est une "nouvelle ingérence bernoise" dans les affaires des cantons.

Le Valais dispose d'une centaine de jours, soit jusqu'au 4 octobre, pour convaincre sept autres cantons de l'imiter. Dans le dernier "Matin Dimanche", Alfred Rey, ancien vice-directeur de l'Administration fédérale des finances et ex-délégué aux questions financières du Valais, estimait qu'il sera "très difficile" pour le Valais de trouver des partenaires.

Ce Zurichois d'origine mais Valaisan de coeur ne voit que six cantons dans une situation comparable à celle du Valais. Il s'agit du Tesin, des Grisons, de Glaris, du Jura, de Fribourg et de Soleure.

Par Jean-Yves GABBUD

0 commentaire

Publier un commentaire

Veuillez vous identifier pour poster un commentaire sur le site