Le Tribunal cantonal n'entre pas en matière sur le recours contre le système proportionnel

Cantonales 2013

Le Tribunal cantonal n'entre pas en matière sur le recours formulé.

Crédit: Sacha BITTEL

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Le Tribunal cantonal ne s'estime pas compétent pour traiter le recours sur le système d'élection au Grand Conseil. Déposé par la gauche et l'UDC, le recours est également déposé devant le Tribunal fédéral.

Le Tribunal cantonal (TC) ne s’estime pas compétent pour traiter le recours formulé par tous les partis de gauche et l’UDC sur le système d’élection du Grand Conseil. Le TC n’entre donc pas en matière sur cette question, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Cette décision n’affecte pas les recourants. Ceux-ci ont formulé un double recours, l’un devant le TC et l’autre devant le Tribunal fédéral (TF). Une stratégie juridique qui avait été choisie faute de connaître l’instance judiciaire compétente en la matière, explique le député UDC et avocat Jean-Luc Addor. «Nous devons encore analysé la décision du TC, mais si le TC a raison… ça ira plus vite, puisque c’est le TF qui a rendu les décisions remettant en cause le système électoral de plusieurs cantons qui sont comparables à celui en vigueur en Valais.»

Dans plusieurs décisions, le TF a estimé que dans le système proportionnel, le fait qu’un parti doive obtenir plus de 10% des voix pour décrocher un siège n’est pas conforme à la constitution fédérale. En Valais, dans certains districts ne disposant que de deux élus ce pourcentage est largement dépassé.

Par Jean-Yves GABBUD

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