Le nombre de députés valaisans à élire contesté

Politique

L'initiative "Chaque voix compte" réclame une double proportionnalité pour l'élection des députés.

Crédit: Le Nouvelliste (archives)

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Le nombre de députés valaisans à élire pour 2013-2017 est contesté par le comité d'initiative "Chaque voix compte" qui a déposé un double recours au Tribunal cantonal et au Tribunal fédéral.

Le gouvernement valaisan a publié un arrêté fixant le nombre de députés au Grand Conseil à élire par district pour la législature 2013-2017. Le comité d'initiative "Chaque voix compte" a déposé un double recours contre cet arrêté, au Tribunal cantonal (TC) et au Tribunal fédéral (TF), a-t-il indiqué lundi.

Le comité interpartis (PS, Verts, PCS, La Gauche, UDC), qui a fait aboutir en décembre 2010 l'initiative populaire "chaque voix compte", a jugé nécessaire cette démarche "au vu de l'attitude que le Conseil d'Etat a manifestée depuis le dépôt de l'initiative".

Dans un communiqué, le comité estime que le gouvernement "essaie de jouer la montre et ne semble nullement décidé à modifier un système pourtant inéquitable dont on sait aujourd'hui qu'il restera en vigueur pour les prochaines élections".

Si le TF accepte la requête de suspension qui lui a été adressée, c'est d'abord la Cour de droit public du TC qui sera appelée à statuer au sujet de la constitutionnalité du système d'élection du Grand Conseil valaisan.

Plusieurs arrêts

Après deux arrêts rendus en 2010 concernant les cantons de Nidwald et de Zoug, le TF a confirmé en mars dernier, s'agissant de Schwyz, le changement de la jurisprudence "discutable" qui, en 2004, l'avait vu avaliser le système valaisan, note le comité. Et le Tribunal administratif fribourgeois a rendu récemment un arrêt dans le même sens.

L'enjeu, c'est l'égalité de traitement en matière électorale, ajoute le comité. Le TF, aujourd'hui, n'admet plus que, comme en Valais, la proportion des suffrages nécessaires pour obtenir un siège puisse varier autant (de 5% à 33,3% en fonction du découpage des circonscriptions) et qu'elle puisse instaurer un quorum naturel de plus de 10% dans un grand nombre de circonscriptions.

Le gouvernement faisant "tout pour différer un changement de système qui semble pourtant inéluctable", le comité compte sur les tribunaux pour instaurer en Valais "une vraie proportionnelle garantissant un vrai pluralisme au Grand Conseil".

Double proportionnalité

En août dernier, le comité d'initiative s'était plaint que deux ans se soient écoulés depuis le dépôt de l'initiative sans que le Grand Conseil en soit saisi. L'initiative "Chaque voix compte" réclame une double proportionnalité pour l'élection des députés.

Elle demande une première répartition entre les trois régions constitutionnelles du canton: le haut, le centre et le bas. Dans ces régions, une seconde répartition serait ensuite effectuée par district.

Source: ATS

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