Grand Conseil: le renouvellement des concessions stoppé

Energie

Le Valais veut éviter que ses eaux soient bradées.

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Un décret, qui sera discuté lors de la session de septembre du Grand Conseil, prévoit de stopper le renouvellement des concessions de forces hydrauliques communales.

Un décret, qui sera discuté lors de la session de septembre du Grand Conseil, prévoit que «Le Conseil d’Etat ne délivrera aucune décision d’approbation pour le renouvellement anticipé d’une concession de forces hydrauliques communales.»

Le Gouvernement peut faire une entorse à ce principe, mais seulement si le renouvellement de la concession respecte un certain nombre d’objectifs. Pour être approuvée, la concession doit permettre, notamment, d’assurer «que la majorité des revenus liés à la force hydraulique reste en Valais » et que les revenus «soient répartis et utilisés de manière responsable au sein de la communauté valaisanne».

Une phase transitoire

Cette situation n’est pas appelée à durer éternellement. Le décret n’est valable que durant trois ans, durée qui peut être prolongée de deux années supplémentaires. Au-delà, les concessions pourront être renouvelées. Le décret comble ainsi le vide juridique jusqu’à ce que le Valais soit doté d’une nouvelle loi sur l’utilisation des forces hydrauliques.

Pour l’heure, si tout le monde s’accorde sur certains principes en ce qui concerne le retour des concessions, notamment sur la nécessité de garder le maximum de revenus en Valais, les moyens pour y arriver divisent. Le décret impose une sorte de moratoire pendant que le Valais discute et décide de son avenir énergétique, pour éviter que certaines communes profitent du vide juridique pour renouveler rapidement des concessions et bénéficier de l’intégralité des droits. Le risque est perçu comme si important que, chose rare, l’entrée en vigueur du décret est prévue avec un effet rétroactif au 7 mars 2012.

Trouver un accord

Il s’agit maintenant de se mettre au tour de la table et de trouver une solution qui convienne au plus grand nombre. Le conseiller d’Etat Jean-Michel Cina l’a expliqué aux membres de la commission de l’énergie du Grand Conseil: «La démarche choisie par le Conseil d'Etat n'est pas de décréter une solution, mais plutôt de la construire ensemble pour atteindre le compromis historique nécessaire pour satisfaire au mieux les intérêts des différents acteurs concernés. Une phase transitoire va donc exister jusqu'à l'implémentation au niveau législatif de la stratégie force hydraulique.»

Les députés ne veulent pas anticiper les futurs débats. Ainsi, la commission a refusé, par 9 voix contre 4, d’introduire dans le texte du décret la confirmation «du droit des communes riveraines de disposer des eaux publiques sur les rivières latérales.»

Par Jean-Yves GABBUD

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