Actualisé le 24.07.12, 15:45
Aménagement du territoire: le peuple pourrait se prononcer deux fois
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Il n'est pas exclu que le peuple se prononce deux fois sur les zones à bâtir: une fois sur la loi et s'il la refuse, il devra encore se prononcer sur l'initiative. En Valais, 1'000 paraphes en faveur du référendum ont d'ores et déjà été récoltés.
Il n'est pas exclu que le peuple se prononce deux fois sur les zones à bâtir. Le retrait conditionnel de l'initiative pour le paysage a certes été officialisé mardi dans la Feuille fédérale. Mais le délai référendaire contre la loi sur l'aménagement du territoire court toujours.
L'initiative populaire veut interdire toute nouvelle création de zone à bâtir durant vingt ans en Suisse. Ses promoteurs se sont toutefois déclarés satisfaits du contre-projet adopté par le Parlement. Celui-ci prévoit que de nouveaux terrains ne pourront être classés en zone constructible qu'à de strictes conditions et en fonction des besoins prévisibles à un horizon de quinze ans.
Pour que l'initiative soit définitivement retirée, et que le peuple n'ait pas à se prononcer sur ce texte, il faut toutefois que la loi entre vraiment en vigueur. Or rien n'est moins certain. Première échéance: le 4 octobre, date à laquelle échoit le délai pour déposer le référendum.
Si les 50'000 signatures ne sont pas réunies, l'affaire sera classée (loi appliquée, initiative retirée). Mais une large fronde s'est formée. L'Union suisse des arts et métiers (USAM) s'est lancée dans la bataille référendaire, soutenue par les Jeunes d.c. De son côté, le Valais fait pression pour une demande de référendum par les cantons (huit sont nécessaires).
Le peuple pourrait donc bien être appelé à se prononcer sur la loi. Et, s'il la refuse, il devra encore se prononcer sur l'initiative.
«Nous avons reçu plusieurs milliers de signatures»
L'avis de Marcel Delasoie, secrétaire général de l’UVAM
Marcel Delasoie, l’Union valaisanne des arts et métiers, UVAM, pilote la récolte des signatures en faveur du référendum. Où en est-elle?
Les signatures rentrent bien. Nous ne les avons pas encore comptées mais il y en assurément plusieurs milliers. Pour le moment, nous nous attelons au travail de vérification. Souvent, des citoyens de communes différentes ont rempli le même formulaire ce qui rend leurs paraphes invalides. Nous devons alors leur téléphoner pour qu’ils se mettent en règle. J’en profite pour rappeler aux Valaisans de bien lire les instructions mentionnées sur la feuille des signatures et de ne pas attendre pour la remplir et la renvoyer. Il en va de la prospérité du canton et de ses habitants.
L’Union suisse des arts et métiers mène le combat sur le plan national. La manière utilisée convient-elle aux Valaisans?
Totalement. Malgré l’opposition de certaines personnalités au début de ce combat, tous ont fini par se rallier à la ligne de front que dirige impeccablement François Rime, le président de l’USAM, et le coordinateur Ruedi Horber. L’acceptation du référendum va balayer cette loi si préjudiciable au Valais, bien sûr, mais aussi à de nombreux autres cantons.
Mais, en cas de succès du référendum, le peuple devrait se prononcer sur l’initiative…
Bien entendu. Je souhaiterais qu’il puisse le faire le même jour mais cela me semble difficile parce que la loi fait office de contre-projet indirect. Mais, le refus de la loi constitue déjà une première victoire importante pour les cantons périphériques. Cette loi ne constitue pas un juste milieu entre le statu quo et l’initiative comme on pourrait le penser. En effet, l’initiative n’aura pas autant d’effets néfastes que la nouvelle LAT sur le Valais et les gens des villes la craignent aussi alors que la loi ne touche que les cantons les plus étendus territorialement, ceux en fait qui ont le plus grand nombre de propriétaires de leur logement, une notion que l’on devrait aussi prendre en compte lorsque l’on légifère.
Par Pierre MAYORAZ
Source: ATS
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