Les cantons refusent l'initiative de defiscalisation

Votations fédérales

Finis les projets de défiscalisation de l'épargne-logement. La majorité des cantons ont refusé dimanche l'initiative populaire de la Société alémanique des propriétaires fonciers en faveur d'un allègement fiscal durant dix ans.

Crédit: KEYSTONE

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Les premiers résultats des dépouillements semblent indiquer que les Suisse ont voté trois fois non.

14heures

Epargne-logement - L'initiative de défiscalisation échoue à la majorité des cantons

13 heures

Le triple non aux votations fédérales de dimanche se confirme. La révision de la loi sur l'assurance maladie consacrée à la promotion des réseaux de soins que les initiatives sur l'extension du référendum aux traités internationaux et en faveur de l'épargne-logement sont nettement rejetées.

Selon les premières projections nationales données à la SSR par l'institut gfs.bern, le texte sur l'épargne-logement sera rejeté à 68%. L'initiative sur les traités internationaux échoue par 75% et les réseaux de soins sont balayés à 74%.

Les cinq cantons (SH, NW, AR, GL, AG) ayant déjà publié des résultats définitifs ont dit trois fois non.

12 heures

Les résultats des votations fédérales se dirigent vers un triple "non". Aussi bien la révision de la loi sur l'assurance maladie consacrée à la promotion des réseaux de soins que les initiatives sur l'extension du référendum aux traités internationaux et en faveur de l'épargne-logement devraient être rejetées.

Selon les premières tendances données à la SSR par l'institut gfs.bern, le non est net dans les trois cas. Les premiers résultats du canton de Nidwald confirment la tendance avec plus de 70% de refus. Idem à Genève avec la gifle la plus cinglante pour le texte sur la santé qui serait balayé à 86,4%.

La révision de la loi sur l'assurance maladie est censée promouvoir les réseaux de soins. Sur le fond, tous les acteurs soutiennent le recours au "managed care" pour réduire les coûts de la santé et rationaliser le système en évitant les doublons et les erreurs.

Mais le système d'incitation est critiqué. Les opposants y voient une mise à mal du libre choix du médecin, ainsi qu'un chèque en blanc aux assureurs. Le projet a été soumis au peuple après un référendum de la gauche et des médecins.

L'initiative populaire "Les accords internationaux: la parole au peuple", de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), n'est soutenue que par la droite dure. Elle vise à étendre le référendum obligatoire à tous les traités portant sur des "domaines importants", entraînant une nouvelle dépense de plus d'un milliard ou des frais récurrents de plus de 100 millions de francs.

Deuxième essai

Enfin, l'initiative "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement", suscite un goût de déjà-vu. Le texte de l'Association suisse des propriétaires fonciers ressemble beaucoup à l'initiative rejetée en mars.

Durant dix ans au plus, un contribuable pourrait déduire de son revenu imposable jusqu'à 10'000 francs par an pour acquérir ses quatre murs - les couples mariés le double. Le compte-épargne serait entièrement défiscalisé pour la décennie.

Genève: deux non!

Selon les premiers résultats basés sur 90% des bulletins rentrés, les Genevois refusent nettement les réseaux de soin ainsi que l'initiative sur l'extension du référendum aux traités internationaux. Le sort de l'initiative sur l'accès à la propriété est plus incertain.

La révision de la loi sur l'assurance maladie est refusée par 86,4% des votants, indique dimanche le site de la chancellerie. Selon ces résultats partiels, l'initiative qui prévoit de soumettre les traités sur des domaines "importants" au référendum obligatoire est rejeté par 73,5%.

Les Genevois sont plus partagés sur l'initiative "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" qui serait pour l'heure refusée par 53,8%. Mais le résultat peut encore changer en fonction des 10% des bulletins qui restent à dépouiller.

Source: ATS

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