DéCODAGESuite à un référendum, on votera le 17 mai sur l'introduction du nouveau passeport. Qui ressemble comme deux gouttes d'eau à l'ancien. Sauf que...
Il est rouge, plus petit qu'une carte postale avec une croix blanche imprimée dessus et un peu plus bas un nouveau logo rectangulaire qui signifie qu'il contient une puce. Tel se présente le passeport biométrique qui n'a rien de révolutionnaire dans son apparence. Le diable se cache néanmoins dans les détails et le débat fait rage autour de la sécurité de la biométrie, de la protection des données, de la liberté de voyager, des conséquences d'un refus, etc. Débroussaillage.
Effectivement, la Suisse fait du zèle. On peut très bien imaginer que les autorités émettent des passeports biométriques sans que toutes les données figurent ensuite dans une banque de données. Néanmoins, cette banque de données existe déjà depuis 2003. Le système suisse d'information relatif aux documents d'identité (ISA) contient les informations personnelles et la photo des titulaires du passeport actuel. S'y ajouteraient les empreintes digitales en cas d'acceptation du passeport biométrique. Berne justifie l'existence de cette banque de données pour lutter plus efficacement contre les tentatives de falsification et d'utilisation abusive ou d'usurpation. ISA permet de vérifier de manière sûre et rapide à qui et quel document a été délivré.
Au sein de l'Union européenne, neuf pays en ont décidé de même mais tous les pays - et ils sont déjà 60 dans le monde - qui ont adopté le passeport biométrique enregistrent les données d'une manière ou d'une autre. Les opposants citent souvent le cas de l'Allemagne qui a introduit le passeport biométrique sans pour autant créer un fichier central. Or ce fichier existe non pas au niveau national mais au niveau des Länder. Il contient les informations personnelles des détenteurs, mais pas les empreintes digitales. Reste que la question de l'accès à la base de données est plus importante que celle de sa centralisation.
En Suisse, les accords de Schengen, acceptés par le peuple en juin 2005, sont entrés en vigueur en décembre dernier. Ils suppriment les contrôles systématiques aux frontières avec l'Union européenne, garantissent une collaboration juridique et policière, soit notamment l'accès pour les autorités helvétiques au Système d'information Schengen (SIS) dans lequel sont signalés les objets volés ou personnes recherchées, et instaurent une politique commune de visa. Ces accords imposent aussi à la Suisse d'introduire le passeport biométrique d'ici à mars 2010. En cas de refus le 17 mai, tout le paquet peut effectivement être remis en question. Mais la Suisse a un délai pour trouver une solution avec l'UE: soit 90 jours après le 1er mars 2010. Donc elle a une petite marge de manoeuvre. Ambassadeur de l'UE en Suisse, Michael Reiterer se dit incapable d'évaluer à l'heure actuelle les concessions que les autres Etats membres de Schengen seraient prêts à faire.
La Confédération a beau multiplier les mesures de sécurité pour protéger les données biométriques et limiter leur utilisation à un cadre extrêmement strict, aucun expert en la matière n'ose parler de risque zéro. Détournements d'informations, traçage de la population, piratage informatique: le passeport biométrique a beau être un instrument moderne, il ne sera jamais le symbole de la protection de la vie privée et autres libertés individuelles. Par contre, les falsifications et les abus deviennent plus difficiles
La crainte des milieux touristiques et économiques n'a rien à voir avec le passeport biométrique en tant que tel mais avec les accords de Schengen, menacés en cas de refus le 17 mai. En 2005, au moment de la campagne en vue de la votation sur Schengen, on avait beaucoup parlé de l'avantage pour les nombreux visiteurs chinois ou indiens de voyager partout avec un seul visa «euro-compatible». Un Asiatique qui se rend au Mont-Blanc peut ainsi faire un crochet par Genève sans effectuer de démarches consulaires supplémentaires. Si Schengen tombe à l'eau, ce sera juste le retour à la situation antérieure, certes pénalisante, mais pas désespérée pour les joyaux helvétiques.
Depuis le 11 septembre 2001, les Etats-Unis exigent que les visiteurs étrangers soient munis soit d'un passeport biométrique, soit d'un visa pour entrer sur leur territoire. Pour les Suisses, une solution transitoire a été aménagée mais en cas de refus le 17 mai, la case «visa» sera incontournable, c'est-à-dire qu'il faudra se rendre personnellement à l'ambassade des Etats-Unis à Berne pour y demander un visa (170 francs environ).
Pour l'instant, aucun autre pays n'a émis d'exigences nouvelles au cas où les Suisses refuseraient le passeport biométrique, même si la moitié du monde bientôt a adopté ce standard.
A noter que les Suisses n'ont pas toujours besoin d'un passeport pour voyager. Une carte d'identité suffit pour traverser l'Europe. Des pays proches comme la Tunisie, le Maroc ou encore la Turquie s'en contentent également s'il s'agit d'un voyage organisé.
Combien coûte-t-il?
L’actuel passeport coûte 120 francs (55 francs pour les moins de 18 ans). Le passeport biométrique coûtera 140 francs (60 francs pour les moins de 18 ans). Il sera valable en principe dix ans pour les adultes, cinq ans pour les jeunes jusqu’à 18 ans et trois ans pour les trois premières années de la vie de junior. Et il y aura toujours la possibilité de bénéficier d’une offre combinée en commandant en même temps le passeport et la carte (148 fr./68 fr.).
Qui le fabrique?
Comme c’est déjà le cas pour l’actuel document, l’entreprise Orell Füssli achète le matériel et produit le livret de base qui reste identique. Mais pas touche aux données personnelles imprimées à l’intérieur! Comme c’est déjà le cas actuellement, c’est l’Office fédéral de la construction et de la logistique qui reçoit les informations des demandeurs et les introduit dans le passeport. La tâche lui reviendra de coller la puce dans la couverture. Ce travail se fait dans un bâtiment sécurisé de la Confédération, à Berne.
Un goût de bouchon?
En 2003, l’introduction du dernier passeport avec la photo gravée au laser dans le document avait provoqué un bouchon monstrueux. C’est que, jusqu’à cette date, personne ne savait combien de Suisses disposaient d’un passeport et le nombre a été sous-estimé. Depuis fin 2007, date à laquelle tout le monde a renouvelé son document, ce chiffre est connu: 3,9 millions de passeports suisses ont été mis en circulation depuis 2003. Il est donc plus facile de prévoir la demande en fonction de la date de validité. Ainsi, on estime que 400 000 passeports biométriques devront être produits par an, avec une certaine marge de manœuvre en cas de ruée.
Comment l’obtenir?
Après une période transitoire de deux ans, les communes ne pourront plus servir d’intermédiaire pour la demande d’une carte d’identité car il serait trop onéreux de les équiper toutes en appareils spécifiques. La démarche pour obtenir le passeport biométrique devra se faire auprès des autorités cantonales. Ces dernières, en fonction de la taille du territoire et de sa géographie, décideront du nombre et des endroits compétents en la matière. Le canton de Berne, par exemple, a prévu sept centres. Après un contact préalable pour faire part de sa demande, il suffira de s’y rendre une seule fois pour la signature et l’enregistrement des données biométriques. Les empreintes seront prises aux index droit et gauche ou à d’autres doigts en cas de blessure. La photo pourra être soit fournie si elle correspond aux critères, soit prise sur place. Pour les personnes handicapées incapables de se déplacer, une unité mobile est prévue. Le nouveau document devrait être disponible dans un délai de dix jours.
Que se passera-t-il aux frontières?
Rien ne changera ou presque pour le citoyen suisse lorsqu’il traversera une frontière. Soixante pays – 90 à la fin de l’année – sont déjà passés au biométrique qui leur offre un outil de contrôle supplémentaire permettant notamment de déceler les faux documents. Ils ne pourront lire qu’un premier paquet d’informations contenues dans la puce des passeports suisses – à savoir nom, prénom, photo – par ailleurs imprimées dans le document. Les empreintes digitales figurent dans un second paquet encore plus protégé dont l’accès dépend d’une clé électronique fournie par les autorités helvétiques et renouvelée régulièrement après deux semaines à trois mois. Leur lecture par un pays tiers fera l’objet d’un accord préalable. Condition: que les mêmes critères de sécurité et de protection des données soient appliqués. La Suisse exigera probablement la réciprocité, c’est- à-dire qu’elle veut avoir accès aux mêmes données contenues dans un passeport étranger.
Quid du passeport actuel?
Les passeports en circulation actuellement restent valables jusqu’à leur échéance. Un conseil toutefois: contrôler les formalités des pays avant de s’y rendre! MG
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