La bourse en direct
PÉRÉQUATIONLes cantons urbains se sentent lésés par le système de compensation des charges. Les cantons de montagne plaident pour le statu quo. Consultation cruciale.
La solidarité confédérale est censée souder la démocratie suisse. Mais quand il s'agit de mettre la main au porte-monnaie, les cantons à forte capacité financière comme Genève, Vaud, Bâle-Ville, Zurich et Zoug pensent avant tout à leurs propres intérêts. S'estimant lésés par le nouveau modèle de péréquation financière entré en vigueur le 1er janvier 2008, ils souhaitent une réforme du système de compensation des charges tenant compte de leurs dépenses sociales particulièrement lourdes (chômage, toxicomanie, etc). Et tant pis si c'est au détriment des cantons de montagne. «Ceux-ci pourraient perdre jusqu'à 170 millions de francs dans l'opération», souligne Thomas Egger, directeur du Groupement suisse pour les régions de montagne.
La question est d'actualité car le premier rapport d'efficacité de la nouvelle péréquation (période 2008-2011) est actuellement en phase de consultation. C'est sur la base des réponses reçues que le Conseil fédéral soumettra cet automne au Parlement les mesures à prendre pour la prochaine période quadriennale (2012-2015). La consultation s'achève le 2 juillet. La prise de position de la Conférence des gouvernements cantonaux, vendredi prochain, sera déterminante.
Les dispositions actuelles sont en vigueur depuis moins de trois ans. C'est peu pour tirer un bilan. Pourtant, les tentatives de remise en cause se multiplient. Les centres urbains remettent en cause l'égalité de traitement de deux instruments péréquatifs qui complètent l'ajustement intercantonal des ressources, à savoir la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques et la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques. Le premier fonds profite avant tout aux cantons de montagne, le second aux cantons urbains. Ils sont actuellement dotés de 341 millions de francs chacun.
En Suisse romande, Genève et Vaud, qui ne touchent rien au chapitre de la topographie, plaident pour un rééquilibrage en faveur du fonds socio-démographique. Ils demandent qu'à l'avenir celui-ci reçoive au moins 70% des ressources disponibles, ce qui n'en laisserait que 30% au fonds géo-topographique. «Impossible», rétorque le conseiller d'Etat valaisan Maurice Tornay. «On ne peut pas modifier un mécanisme aussi complexe sur la base d'une période d'observation aussi courte. Par ailleurs, il faut tenir compte de l'indice de ressources. Selon la loi, les recettes fiscales de chaque canton, calculées par habitant, devraient atteindre 85% de la moyenne suisse après la péréquation. En 2010, les cantons du Valais, du Jura et d'Uri sont restés juste au-dessous de cette limite. Je vous laisse imaginer ce qui se passerait si l'on cédait aux revendications des cantons urbains.»
La Conférence des gouvernements cantonaux va probablement privilégier la voie du statu quo pour la prochaine période quadriennale, mais cela ne mettra pas fin aux revendications des cantons contributeurs.
A la mi-mai, le Conseil fédéral a éloigné un premier missile en s'opposant à une proposition de la socialiste bâloise Anita Fetz. Elle demandait que les taxes régaliennes comme les redevances hydrauliques soient prises en compte pour le calcul de la péréquation financière. Le 31 mai, le Conseil des Etats en a écarté un autre en rejetant une motion de l'UDC schwytzois Alex Kuprecht visant à réduire les charges des cantons riches pendant la durée de la crise financière. Nul doute que la pression s'accentuera au fil du temps.
D'un côté, nous nous sommes opposés à la proposition de la Bâloise Anita Fetz qui demandait que les taxes régaliennes comme les redevances hydrauliques soient prises en compte pour le calcul de la péréquation financière intercantonale. De l'autre côté, la péréquation intercommunale en Valais tient compte de ces redevances hydrauliques. La position des Valaisans est donc non seulement incompréhensible mais très opportuniste. Ces positions peu claires nous permettent d'encaisser quelques millions de plus, mais à long terme nous finirons par perdre. J'attends de notre gouvernement une vision stratégique non équivoque, avant que les Cantons urbains utilisent nos propres contradictions pour nous désavouer et faire sauter ce qu'ils appellent "l'OPEP des Alpes".
Retour à l'index
