WEBL'avocat valaisan Sébastien Fanti s'attaque à l'IFPI, le leader mondial de l'industrie du disque. Il a dénoncé hier cette firme au préposé fédéral à la protection des données afin que cesse la surveillance des internautes suisses.
La lutte pour la protection des données des internautes suisses continue. Mandaté par un client en avril 2007, Sébastien Fanti avait commencé par rapporter les agissements de la société zougoise Logistep - qui surveille illégalement les internautes adeptes du peer-to-peer avant de leur réclamer un dédommagement pour ne pas les dénoncer - au préposé fédéral à la protection des données.
L'avocat sédunois passe aujourd'hui à l'étape supérieure. Il a dénoncé hier au préposé, à titre personnel, le principal représentant des droits d'auteur au monde. L'IFPI (International Federation of Producers of Phonograms and Videograms) est donc pour la première fois mise au banc des accusés, depuis que, dimanche passé, dans l'émission «Mise au point» de la Télévision suisse romande, elle a admis procéder de la même manière que Logistep S.A. «L'IFPI a avoué se faire justice elle-même», souligne Sébastien Fanti. «Ce que je ne peux tolérer. Je rappelle d'ailleurs aux internautes qui recevraient un courrier de cette firme de ne pas payer l'amende.»
Mercredi dernier, Sébastien Fanti a adressé à titre personnel un courrier recommandé à l'attention des représentants suisses de l'IFPI à Zurich. «Je leur laisse trente jours pour me fournir toutes les données me concernant qui seraient contenues dans leurs fichiers et m'apporter la preuve de la déclaration de leur base de données au préposé fédéral à la protection des données.»
Car, dans sa traque contre le piratage, l'IFPI surveillerait tous les internautes suisses et valaisans sans exception. Rappelons, par exemple, le cas de cette jeune étudiante de Bramois qui avait reçu en mars dernier une amende de 3000 francs, signée de l'IFPI, pour avoir partagé de la musique sur l'internet par le biais d'un logiciel P2P («Le Nouvelliste» du 16 mai 2007).
Si le représentant de l'industrie du disque agit de la sorte, c'est qu'il compte indemniser ses membres des torts causés et financer la lutte contre le piratage, lutte qui coûterait près de 20 millions de francs par année selon les dires de l'IFPI dans l'émission «Mise au point». «A coup de 10 000 ou 15 000 francs réclamés à des milliers d'internautes, ces 20 millions seraient vite remboursés», ironise l'avocat valaisan, qui cherche avec cette affaire à provoquer un changement de loi. Afin que le flou juridique actuel en matière d'échanges de fichiers ne puisse plus profiter à la surveillance privée sur l'internet.
Du côté du préposé fédéral à la protection des données, qui avait recommandé à la société Logistep de cesser son activité («Le Nouvelliste» du 23 janvier 2008), on se réjouit de la plainte de Sébastien Fanti. «L'individu a des droits en matière de données», explique Daniel Menna, porte-parole du préposé. «Et ce que font ces sociétés de surveillance est illégal. Il n'y a aucun motif justificatif pour cette atteinte à des données personnelles.»
L'adresse IP étant couverte en Suisse par le secret des télécommunications et récemment reconnue par la Cour européenne de justice comme une donnée personnelle, au même titre qu'une adresse ou qu'un nom, le préposé a bon espoir que le Tribunal administratif fédéral, qui traite aujourd'hui l'affaire Logistep, abonde dans son sens. «S'il suit notre argumentation, cela fera jurisprudence et toutes ces sociétés devront cesser de traquer illégalement les internautes», ajoute Daniel Menna.
De bon augure pour que la Suisse rejoigne «enfin» le clan des pays européens, à l'instar de l'Espagne et l'Allemagne pour ne citer qu'elles, qui ont déjà mis fin à cette pratique de surveillance privée sur l'internet.
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