CRIMINELS éTRANGERSLe Conseil fédéral a durci le contre-projet qu'il oppose à l'initiative de l'UDC sur le renvoi des délinquants étrangers. Cela ne suffit pas au parti agrarien.
Les criminels étrangers ne sont pas les bienvenus en Suisse, mais leur expulsion pose des problèmes plus complexes qu'il n'y paraît. Pour le Conseil fédéral, l'initiative de l'UDC qui exige le renvoi automatique de tout étranger condamné pour meurtre, viol, brigandage, trafic de drogue, effraction, traite des êtres humains ou abus des prestations sociales ne respecte pas le principe de proportionnalité. Il a décidé de lui opposer un contre-projet indirect qui lie l'expulsion au nombre d'années de prison. Conscient de l'écho que suscite cette discussion au sein de l'opinion publique, il a cependant durci son projet initial. En vertu de la révision de la loi sur les étrangers soumise hier au Parlement, le renvoi sera possible pour toute infraction passible d'une peine d'un an de prison et plus. Dans un premier temps, il avait fixé la barre à deux ans.
Ce débat est né de la dernière révision du Code pénal. Depuis lors, le juge ne peut plus prononcer une expulsion à titre de peine accessoire. Les autorités cantonales gardent néanmoins la compétence de révoquer ou de ne pas renouveler les autorisations de séjour ou d'établissement des étrangers délinquants. Le problème est que la marge d'appréciation dont elles disposent conduit à des pratiques disparates. Tous les partis bourgeois sont d'avis qu'il faut unifier et combler les lacunes de la procédure. L'UDC a pris les devants avec son initiative populaire. Les libéraux-radicaux et les démocrates- chrétiens la jugent excessive et ils souhaitaient le lancement d'un contre-projet.
Le Conseil fédéral reproche à l'UDC d'établir une liste arbitraire. «Si l'initiative était acceptée, écrit-il dans son message au Parlement, une peine mineure pour un petit cambriolage aboutirait automatiquement à la révocation des autorisations, mais pas une peine de prison de plusieurs années portant sur une grave escroquerie». Avec le modèle du gouvernement, la révocation sera prononcée lorsque l'étranger a commis un assassinat, un meurtre, un viol, un brigandage qualifié, une prise d'otage, un incendie ou une autre infrac-tion passible d'au minimum un an de prison. «Il s'agit toujours d'infractions graves, souligne la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. La réduction de la limite à un an nous permet notamment de tenir compte des cas de viol».
Cette formule satisfait le PDC, un peu moins les libéraux-radicaux qui préconisaient un catalogue de 20 infractions entraînant la révocation automatique de l'autorisation de séjour. Réponse d'Eveline Widmer-Schlumpf: «La solution du Conseil fédéral est un catalogue de fait puisque toutes les infractions entraînant plus d'un an de prison figurent dans le Code pénal». Les autorités conserveront cependant une marge d'appréciation, ce qui fait dire à l'UDC que le contre-projet est un exercice alibi qui ne changera guère la pratique actuelle.
Le Conseil fédéral veut également renforcer les conditions d'intégration liées à l'octroi d'une autorisation d'établissement.
Les candidats au permis C devront connaître une langue nationale et adhérer aux valeurs de la Constitution fédérale. Ils devront aussi montrer une volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation.
Ces conditions s'appliqueront également aux conjoints admis au titre du regroupement familial.
Que pensez-vous d'un conseiller féderal titulaire d'un permis d'établissement de type "C"?, d'ici lhiver j'aurai atteint 12000 signatures cançernat mon initiative allant dans ce sens.
Pas sûr, d'après les commentaires, que la connaissance d'une langue nationale suffise; une formation complémentaire paraît nécessaire. Et dans ce cas, ,il faudra probablement aussi exiger un permis C pour les Suisses.
C'est quand même incroyable! devant un conseil féderal raciste, je pense que seul Kadafi peut fair quelque choses avec ses mesure de rétorsion contre ses raciste d(ou leurs seuls soucis sont les étrangers?! de toute manière je dis ça a tous les étrangers qui ont des familles dans ce pays qui ont été victime d'une mesure inhumaine des autorités suisses ils n'ont qu'a poursuivre cas par cas les auteurs devant des tribuneaux international comme le TPI et autre instance.
Le trafique de drogue et la traite d'êtres humains, femmes et enfants, ne sont pas des délits graves ? . Les victimes ont-elles demandé d'être victimes?
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