PASSEPORT BIOMéTRIQUELes principaux partis politiques approuvent les modalités d'entrée en vigueur du passeport biométrique. Malgré la menace de référendum planant sur la loi, l'examen du projet d'ordonnance suit sont cours.
A l'issue de la procédure de consultation, le PS, le PDC et le PRD se montrent unanimes quant à la durée de validité du fameux sésame. Ces trois partis soutiennent en effet la proposition d'une validité de dix ans pour les adultes. Pour les jeunes entre 3 et 18 ans, elle devrait être de cinq ans et de trois ans pour les enfants de moins de3 ans.
L'ordonnance règle également le prix de ce document d'identité. Selon la volonté du Conseil fédéral, il a été fixé à 140 francs pour les adultes et 60 pour les enfants.
Les radicaux saluent cette proposition qu'ils jugent modérée. Ce montant ainsi que la réduction de prix prévue lors de la commande combinée du passeport et de la carte d'identité sont également du goût du PDC. «Ces prix restent familiaux», a commenté Reto Nause, secrétaire général du PDC.
Pour se faire établir un document d'identité, les citoyens devront d'abord se rendre dans un centre cantonal ou régional. Les socialistes exigent donc une offre en la matière suffisamment étoffée afin de ne pas désavantager les personnes à mobilité réduite.
L'Union suisse des arts et métiers (USAM) craint de son côté que ces centres concurrencent la branche photographique en délivrant eux-mêmes des photos passeport numériques. Elle souhaite que les citoyens puissent continuer à apporter des photos portrait traditionnelles.
Bien que des directives précises figurent au sein même de la loi, des critiques émanent de la gauche au sujet de la protection des données. Le passeport doit en effet contenir sur sa puce des données biométriques comme les empreintes digitales des citoyens.
L'organisation Droitsfondamentaux.ch demande quant à elle une carte d'identité sans puce électronique. Elle exige aussi une réglementation précise visant à éviter les abus.
Avec la menace du référendum, l'UDC ne veut pas se prononcer sur cette ordonnance. Le parti agrarien estime qu'il serait plus judicieux de relancer le processus une fois l'avenir du passeport défini.
Le dépôt du référendum par les opposants n'influence cependant en rien les travaux préparatoires à l'introduction de l'ordonnance sur les documents d'identité, a indiqué mardi à l'ATS Philipp Bättig de l'Office fédéral de la police. La procédure de consultation est en effet arrivée comment prévu à son terme vendredi dernier et l'analyse des prises de positions se déroule normalement.
Si les quelque 55 000 signatures déposées il y a deux semaines sont validées, la population suisse se prononcera au plus tôt le 17 mai 2009. En cas d'échec du référendum, le passeport biométrique devra alors être délivré au plus tard en mars 2010, date butoir fixée par les accords de Schengen. ATS
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