Le Conseil fédéral doit enregistrer les marques "Swiss Army", "Swiss Military" et "Swiss Air Force" auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Le Conseil national a adopté tacitement jeudi une motion du Conseil des Etats en ce sens afin de lutter contre les sociétés qui profitent de ces logos sans verser un sou.
Le gouvernement, d'accord avec cette motion, devra veiller à imposer ces marques face aux concurrents n'ayant pas conclu de contrat de licence. Le Département fédéral de la défense et armasuisse ont conclu un tel contrat avec l'entreprise Victorinox. Mais toutes sortes d'entreprises ont fait protéger des marques liées à l'armée dans de nombreux pays pour les produits les plus divers.
Lors du débat au Conseil des Etats, le sénateur indépendant Thomas Minder (SH) avait fait valoir un manque à gagner pour la Confédération de plusieurs millions de francs. En outre, il s'était inquiété que l'image de l'armée suisse soit associée à des produits d'une qualité peut-être médiocre.