oubli mot de passe
login Inscription | Abonnement

31.05.2012, 18:34
Actualisé le 31.05.12, 18:44

La nouvelle constitution genevoise prête à passer devant le peuple

L'assemblée constituante genevoise a adopté jeudi à une très large majorité la version finale de la nouvelle charte fondamentale du canton après plus de trois ans de travaux. Les citoyens devraient se prononcer sur la nouvelle constitution en octobre.

Le projet a été accepté par 57 voix contre 15, et 5 abstentions. Les opposants se trouvent principalement dans les rangs de SolidaritéS, de l'AVIVO (défense des retraités) ainsi que de l'UDC. Les deux premiers groupes déplorent un texte au diapason de l'idéologie néolibérale. Quant à l'UDC, elle regrette la maigreur du résultat.

Il aura fallu 56 séances plénières pour que les 80 membres de la constituante parviennent à rédiger un texte acceptable par la majorité. Les sujets controversés dont l'éligibilité des étrangers, l'imposition communale et l'organisation territoriale ont été mis de côté.

237 articles

Les 237 articles de la nouvelle constitution amènent des modifications qui auront des conséquences concrètes. La législature passe ainsi de quatre à cinq ans. L'élection de l'exécutif cantonal se fait au système majoritaire et non plus à la majorité relative.

Le projet prévoit une présidence unique pour toute la durée de la législature, alors qu'actuellement le Conseil d'Etat change de président chaque année. Il sera en outre interdit de cumuler un mandat de député avec celui de parlementaire fédéral.

Un nouveau type de référendum fait son apparition. Il permet au peuple de se prononcer sur les objets fiscaux ou en rapport avec le logement si 500 signatures sont récoltées. Enfin, un catalogue détaillé de droits fondamentaux a été établi. Genève est le dernier canton à réviser sa constitution vieille de 167 ans.