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La National hisse le drapeau blanc pour éviter la liste grise

La pression internationale se fait toujours plus forte et Berne se voit dans l'obligation de réviser les conventions de double imposition.
03 août 2015, 08:49
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

La Suisse accordera l'entraide administrative plus facilement aux fiscs étrangers. L'e Conseil national a accepté hier de réviser les conventions de double imposition passées avec dix pays. Des textes qui stipulent que l'entraide pourra être accordée sans que les Etats requérants doivent forcément livrer le nom et l'adresse du titulaire d'un compte. La Suisse se met ainsi en conformité avec les nouvelles exigences de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sorte de gendarme des marchés.

Sous forte pression internationale, Berne avait fait une concession majeure en...

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