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L'Allemagne inflige une grosse amende à la Banque cantonale de Bâle

fiscalité
07 août 2015, 15:28
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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La Banque cantonale de Bâle (BKB) a conclu un accord avec les autorités allemandes pour régler les affaires du passé en lien avec des fonds soustraits à l'impôt outre-Rhin. Elle s'engage à payer un montant unique de 38,6 millions d'euros (40 millions de francs). La BKB est le quatrième établissement suisse et le premier institut actif uniquement sur le marché domestique à régler cette question avec l'Allemagne, a-t-elle indiqué hier. La solution s'inscrit dans le cadre de sa stratégie introduite en 2011 et visant à régulariser les cas touchant aux opérations transfrontalières litigieuses. Depu...

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