Imposition individuelle: voici les trois modèles présentés par le Conseil fédéral

Pure, modifiée ou selon Ecoplan, le Conseil fédéral propose dans un rapport trois modèles d’imposition individuelle. Un projet destiné à la consultation va être élaboré d’ici à l’automne 2022 par le Département fédéral des finances.
28 sept. 2021, 15:35
/ Màj. le 28 sept. 2021 à 15:44
Le Conseil fédéral a publié lundi un rapport présentant trois modèles visant à mettre en oeuvre l'imposition individuelle (illustration).

Le Conseil fédéral a fait un pas en direction de l’imposition individuelle. Il a publié lundi un rapport présentant trois modèles visant à mettre en oeuvre ce type de taxation. Ce genre de taxation prévoit que le revenu et la fortune de chaque adulte sont imposés de manière distincte. 

Comme ce type d’imposition peut prendre des formes variées, le gouvernement a procédé à une première évaluation, qui doit servir de base de discussion.

Le Département fédéral des finances (DFF) va consulter les commissions de l’économie et des redevances des Chambres fédérales. Il a été chargé d’élaborer, d’ici à l’automne 2022, un projet destiné à la consultation.


par Nicole Cajeux