Credit Suisse: la Finma reproche de «graves violations» dans l’affaire des filatures

Selon l’autorité fédérale de surveillance des marchés, Credit Suisse a réalisé 7 filatures entre 2016 et 2019 qui n’apparaissent pas dans des documents décisionnels. En complément des mesures déjà prises, la banque devra réaliser un nouveau reporting interne.
20 oct. 2021, 07:58
/ Màj. le 20 oct. 2021 à 07:58
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers avait ouvert une enquête il y a un peu plus d'une année.

La Finma a tancé Credit Suisse dans l’affaire des filatures. La banque a commis de graves violations du droit de surveillance, selon l’autorité de surveillance des marchés, qui pointe «d’importants défauts en matière d’organisation en lien avec ce genre d’activités».

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La Finma a prononcé des mesures à l’encontre de la banque. Elle a formulé un blâme à l’encontre de deux personnes et ouvert une procédure «d’enforcement» contre trois autres personnes, selon un communiqué publié mardi soir.

L’enquête a montré que la banque a planifié et en grande partie réalisé sept filatures entre 2016 et 2019. Dans deux de ces cas, des membres de la direction ont été suivis en Suisse. Les filatures ont aussi concerné des collaborateurs et des tiers à l’étranger. Les investigations de la Finma ont porté sur la manière dont la banque gérait et contrôlait les filatures susceptibles d’entraîner des risques juridiques et de réputation.

CS prend des mesures

Suite à cette affaire, Credit Suisse a pris diverses mesures organisationnelles et opérationnelles dans les domaines de la sécurité et des moyens de communication. Ces mesures doivent permettre de définir les compétences au niveau requis et de mettre au point des processus de décision et de surveillance clairs.

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Selon la Finma, ces mesures sont «globalement appropriées» pour remédier à une grande partie des problèmes constatés. L’autorité a toutefois ordonné des mesures supplémentaires comme l’obligation d’élaborer un nouveau reporting interne qui permettra à la direction d’informer le conseil d’administration ou un de ses comités sur des thèmes importants touchant la gouvernance.