Lex Weber, cinq ans après
 07.08.2017, 20:05

Lex Weber: des permis pour des résidences principales annulés par dizaines en Valais

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C’est dans cette zone à 1600 mètres d’altitude, sous la piste des Masses à Hérémence, que les permis de construire de 18 chalets prévus en résidences principales ont été annulés.

 07.08.2017, 20:05 Lex Weber: des permis pour des résidences principales annulés par dizaines en Valais

WEBER L’application d’un arrêt du Tribunal fédéral provoque des annulations de permis de construire par dizaines en Valais pour des résidences principales jugées abusives. Helvetia Nostra est soulagée, les entrepreneurs furieux.

«Le Tribunal fédéral fait de l’écologie et de la politique, pas de la justice.» Freddy Dayer est exaspéré. A la tête d’une entreprise sédunoise de construction en bois, il vient de voir s’envoler la construction de dix-huit chalets sur les hauteurs d’Hérémence en raison d’un arrêt de justice. Le Tribunal cantonal valaisan a en effet admis le recours d’Helvetia...

«Le Tribunal fédéral fait de l’écologie et de la politique, pas de la justice.» Freddy Dayer est exaspéré. A la tête d’une entreprise sédunoise de construction en bois, il vient de voir s’envoler la construction de dix-huit chalets sur les hauteurs d’Hérémence en raison d’un arrêt de justice. Le Tribunal cantonal valaisan a en effet admis le recours d’Helvetia Nostra, association filiale de la Fondation Weber, contre ces constructions mises à l’enquête en 2012, quelques mois après le vote de l’initiative sur les résidences secondaires. La nouveauté? Ces constructions avaient toutes bénéficié d’une inscription en résidence principale au registre foncier. «C’est un abus de pouvoir de cette association qui s’oppose systématiquement à tout projet!» peste encore l’entrepreneur.

Une «faille» dans la loi

Ce projet passe en fait sous le coup de la jurisprudence de mai 2016 du Tribunal fédéral dans le cas d’Ovron­naz. Les juges avaient cassé le permis de construire de plus d’une quarantaine d’appartements en résidences principales au motif qu’il existait des indices «d’abus de droit manifeste». Ils ont en effet considéré qu’il y avait là un risque de contourner la lex Weber et d’employer une «faille» contenue dans la loi à son article 14 et qui permet de réaffecter un logement principal en résidence secondaire s’il ne trouve pas d’acheteur à un prix raisonnable.

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Des procédures par centaines

Notre enquête révèle que ce sont plus d’une centaine de logements dont les permis de construire ont déjà été annulés sur la base de cet arrêt, essentiellement des immeubles ou des promotions de chalets. «Et il y en a des centaines d’autres encore pendants», ajoute Pierre Chiffelle, avocat d’Helvetia Nostra, qui se félicite de ce rempart à «une brèche». Il fonde son doute sur l’application «quasi systématique d’une mention résidence principale a posteriori» sur les centaines de demandes d’autorisation de construire déposées dans la foulée du vote en 2012.

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Méthodiquement, le Tribunal cantonal applique ainsi la jurisprudence. Il vérifie d’abord si les acheteurs sont connus et s’ils entendent effectivement s’installer. «Si vous avez un couple qui travaille à Nyon et qui veut soudainement s’installer à l’année aux Haudères, vous pouvez vous poser des questions», illustre Pierre Chiffelle. Ce nouveau droit est un casse-tête pour les communes qui doivent multiplier les preuves du besoin en résidences principales. «C’est la croix et la bannière pour tout, c’est impensable», se révolte Bernard Bruttin, président de la commune de Mont-Noble. Et d’évoquer le cas de trois projets individuels portés par des citoyens domiciliés sur la commune. «Tout est bloqué. Ces personnes en sont à devoir écrire une lettre pour développer un argumentaire sur les raisons qui les poussent à vivre à Mont-Noble.» Cela dit, le Tribunal fédéral n’a encore jamais identifié un abus de droit dans le cadre d’une construction individuelle pour laquelle les acheteurs étaient connus et ont assuré utiliser le logement pour eux-mêmes.

Des critères très stricts

Si les acheteurs ne sont pas connus, comme dans le cas d’Hérémence, la cour demande aux communes d’indiquer les nouvelles résidences principales construites, de démontrer l’augmentation de la population et tient compte des annonces d’objets comparables en vente et enfin du prix et de la typologie du logement. Dans ce cas, le Tribunal cantonal estime que la demande en résidences principales dans cette zone est faible, que certains chalets sont des objets de luxe «pas à la portée d’une famille voulant s’établir dans la région» et que le risque qu’ils demeurent invendus – et à terme transformés en résidences secondaires – est élevé.

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Des avis inconciliables

Freddy Dayer ne décolère pas et argue qu’il avait même renoncé à construire huit chalets pour aller dans le sens des opposants. Retour de boomerang puisque pour le tribunal, cela constitue un indice de l’assèchement du marché. Désabusé, l’entrepreneur assure que cet arrêt «va démolir les vallées». «Plus personne n’achète sur plan. C’est exactement comme au marché, personne ne viendra vous voir si vos étals sont vides», ajoute-t-il, évoquant une restriction de l’accès à la propriété. Pierre Chiffelle rejette l’ana­lyse et s’en remet au droit. «Rien ne justifie d’ajouter des logements sur un marché où l’offre abonde. Pour restreindre des libertés individuelles, il faut une base légale et un intérêt public. La lex Weber les apporte, la justice applique la proportionnalité.» Pas de quoi rassurer Freddy Dayer qui s’attend au même sort pour une trentaine d’autres chalets bloqués à Mase et à La Tzoumaz.

Crans-Montana: un nouvel arrêt serre encore la vis

Et si la construction d’une seule résidence principale en station devenait presque impossible? C’est la voie qu’a ouverte une autre décision de justice du Tribunal fédéral (TF) sur la commune de Crans-Montana. On ne parle plus ici de quarante appartements ou d’une promotion de douze chalets, mais de deux logements, à la place d’un chalet existant. C’est un voisin qui a fait opposition arguant que ces logements ne seront jamais utilisés comme des résidences principales, la demande étant insuffisante.

Et de pointer du doigt une résidence secondaire déguisée. Sur cette base, et quand bien même «la construction de ces deux logements n’aura pas d’incidence déterminante sur le marché immobilier», le Tribunal fédéral a reconnu qu’un nombre très important de logements se trouve simultanément offert dans une station «notoirement vouée au tourisme» et a admis le recours. La Cour cantonale doit désormais investiguer pour savoir si le besoin est réel pour deux appartements._Mais dans tous les cas, le tour de vis est effectué.

«Ce jugement est un ovni»

S’il espère encore obtenir gain de cause sur le fond, l’avocat du propriétaire, Me Grégoire Varone, tombe des nues puisque la jurisprudence gagne en sévérité. «Le Tribunal fédéral semble avoir oublié que l’on a le droit de construire des résidences principales. Ce jugement est un ovni, le TF fait le grand écart intellectuel en prétendant que construire deux logements en résidence principale constitue déjà un abus de droit présumé et inverse le fardeau de la preuve», décrit-il. «Si le but était de ne plus rien pouvoir construire dans les stations de montagne, il fallait le dire», soupire Grégoire Varone.

Et s’il reconnaît que l’article problématique de la loi peut être perçu comme une brèche, il en réfute l’interprétation systématiquement négative. «Dans le cas des quarante-cinq appartements d’Ovronnaz, le doute est compréhensible même si cela s’apparente, à mon sens, à vouloir sauver les meubles. Dans notre situation en revanche, c’est disproportionné. Le TF montre qu’il méconnaît le marché puisque personne n’achètera un appartement sans autorisation en force. Il mélange également neuf et occasion.»


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