Conseil de la magistrature : renforçons l’indépendance de la Justice
1 sept. 2016
Le 3 août 2014, un article du journal « Le Temps » nous apprenait que les Valaisannes et les Valaisans n’avaient que peu confiance en leur justice cantonale. Environ 60% de la population estimait que dans l’ensemble, nos tribunaux fonctionnaient correctement, mais attribuait une note de 4 sur 10 à l’institution judiciaire pour son indépendance et l’égalité de traitement qu’elle procure aux justiciables. Cependant, les jugements des tribunaux valaisans ne sont que peu contestés par les instances judiciaires fédérales. En effet seuls 17,3% des recours contre les décisions valaisannes déposés auprès du Tribunal fédéral ont été admis ou partiellement admis en 2015.
Dès lors, comment redonner confiance à la population dans notre institution judiciaire, pilier essentiel de notre Etat de droit, et garantir l’indépendance de la justice cantonale ?
Le Parlement et le Gouvernement cantonal proposent de créer une nouvelle institution : le Conseil de la magistrature. Elle aura pour tâche principale la surveillance administrative et disciplinaire de la Justice valaisanne. Pour assurer cette mission, la nouvelle institution sera totalement indépendante des trois autres pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). L’activité du Conseil de la magistrature demeurera néanmoins soumise à la surveillance du Grand Conseil, afin d’assurer un contrôle démocratique de nos institutions cantonales.
Loin d’une usine à gaz administrative, le Conseil de la magistrature est un outil de surveillance de la Justice valaisanne moderne et efficace, permettant de répondre aux exigences d’indépendance de fait de la justice et de son apparence d’indépendance posées tant par la Constitution fédérale que la Convention européenne des droits de l’Homme. Certainement composé par des personnes reconnues tant pour leurs qualités professionnelles qu’éthiques, le Conseil de la magistrature offrira la garantie d’une justice de qualité et équitable, en faveur de la population valaisanne.
Notre justice cantonale mérite la confiance des Valaisannes et de Valaisans et nous devons nous donner les moyens de permettre une réelle indépendance de la Justice, loin des querelles politiciennes. Pour toutes ces raisons, à l’instar du Canton de Fribourg, Neuchâtel, du Jura et encore du Tessin, acceptons la création d’un Conseil de la magistrature en Valais.
Julien Délèze, député-suppléant