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Finhaut: le Conseil d'Etat repousse le recours d'un citoyen contre l'assemblée primaire

Un citoyen avait fait recours au conseil d'Etat contre les décisions de l'assemblée primaire de juin. La requête est repoussé en raison de la forme mais pas sur le fond.

06 sept. 2017, 19:20
Les décisions de l'assemblée primaire sont confirmées par le Conseil d'Etat.

Un citoyen, Jean-François Staehli, avait dépôsé un recours auprès du Conseil d’Etat pour faire annuler les décisions de l’assemblée primaire qui s’est tenue le 26 juin à Finhaut. Il estimait que le délai de convocation n’avait pas été respecté, que les documents n’étaient pas accessibles pour les citoyens au bureau communal.

Le Conseil d’Etat vient de statuer sur cette requête, plus sur la forme que sur le fond. En effet, il la déclare irrecevable puisqu’un montant de 500 francs n’a pas été payé et qu’il «ne cite aucune disposition légale à laquelle la commune aurait contrevenu en rapport avec l’assemblée primaire de Finhaut».

Le président de la commune Pascal May s’avoue «satisfait de cette décision. Nous n’avions pas vraiment de doute quant à l’issue de cette procédure. Mais c’est quand même cocasse que ceux qui veulent nous donner des leçons sur les procédures ne respectent pas les formes du recours».

Jean-François Staehli pour sa part réfute l’argument d’irrecevabilité du recours. «J’ai apporté tous les éléments, les documents nécessaires pour argumenter ma requête, mais je ne suis pas un juriste. Et j’ai bien reçu un accusé de réception de la chancellerie qui précisait que le dossier serait transmis au Conseil d’Etat, mais je n’ai reçu aucun numéro de compte ou facture pour verser ce montant.»

A la chancellerie, on répond que la loi sur les droits politiques précise ce point. A la question de savoir si Jean-François Staehli allait faire recours, il se réserve la possibilité d’une action.

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